Propriété des base de donnée

Sujet vu 1236 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/08 à 18:54
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


xxxxxpops, Posté le 20/10/2008 à 18:54
1 message(s), Inscription le 20/10/2008
Bonjour

Je suis concepteur de système d'information d'administration des ventes.
J'ai un problème de droit concernant la propriété des base de données (le contenue) en cas de rupture de contrat.

En effet un prospect souhaite changer de système d'information pour passer sur le notre. Seulement il est depuis 10 ans chez un concurrent qui refuse de lui rendre ses données...(historique de commande, base client, mouvement de stock...).
Notre concurrent est même plus vicieux , car il accepte de rendre les données mais de façon brute sans la documentation technique qui permet de définir à quoi correspond chaque colonne....

Puis je conseiller à mon prospect d'attaquer son fournisseur actuel, afin de le contraindre à rendre les données sous un langage compréhensible pour nos technicien ou alors avec la documentation technique de chaque fichier?

Merci d'avance pour vos réponses.

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