Ce projet est-il juridiquement risqué ?

Sujet vu 847 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/10 à 16:58
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Kosh5, Allier, Posté le 05/09/2010 à 16:58
1 message(s), Inscription le 05/09/2010
Bonjour,

en ce moment mon frangin a un projet d'entreprise (ou d'autoentreprise) sur le net. Il voudrait vendre des livres passés dans le domaine public, sous forme de livres électroniques à télécharger (des romans de Maupassant par exemple). Il me dit que juridiquement c'est autorisé, mais j'ai des doutes (une fois il a déjà failli avoir un procès juste parce qu'il n'avait pas été éclairé juridiquement !).

Un livre passé dans le domaine public signifie pour moi que n'importe qui peut le reproduire de la façon dont il le souhaite, par exemple l'offrir en téléchargement gratuit. Mais quid de les vendre ? Est-ce vraiment autorisé ? Je trouve ça étrange qu'on puisse les revendre sans rien devoir à personne et sans demander quelconque autorisation.

Kosh

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2010 à 18:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, c'est autorisé MAIS attention, il est interdit de reproduire une précédente édition (si le fond est libre de droit, la forme ne l'est pas).

Si une oeuvre est passée dans le domaine public, c'est qu'il n'y a plus personne qui peut revendiquer les droits "commerciaux" sur l'oeuvre, c'est le principe.

Faire aussi attention aux oeuvres étrangères qui dépendent de la loi de leur pays et dont la traduction n'est pas forcément libre de droit.


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