Ce projet est-il juridiquement risqué ?
| Kosh5 Nouveau membre Inscrit : 05/09/2010 Messages : 1 |
Vu 474 fois Allier, Le 05/09/2010 16:58 |
| Bonjour,
en ce moment mon frangin a un projet d'entreprise (ou d'autoentreprise) sur le net. Il voudrait vendre des livres passés dans le domaine public, sous forme de livres électroniques à télécharger (des romans de Maupassant par exemple). Il me dit que juridiquement c'est autorisé, mais j'ai des doutes (une fois il a déjà failli avoir un procès juste parce qu'il n'avait pas été éclairé juridiquement !). Un livre passé dans le domaine public signifie pour moi que n'importe qui peut le reproduire de la façon dont il le souhaite, par exemple l'offrir en téléchargement gratuit. Mais quid de les vendre ? Est-ce vraiment autorisé ? Je trouve ça étrange qu'on puisse les revendre sans rien devoir à personne et sans demander quelconque autorisation. Kosh |
Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15816 |
Seine-Saint-Denis, Le 05/09/2010 18:07 |
| Oui, c'est autorisé MAIS attention, il est interdit de reproduire une précédente édition (si le fond est libre de droit, la forme ne l'est pas).
Si une oeuvre est passée dans le domaine public, c'est qu'il n'y a plus personne qui peut revendiquer les droits "commerciaux" sur l'oeuvre, c'est le principe. Faire aussi attention aux oeuvres étrangères qui dépendent de la loi de leur pays et dont la traduction n'est pas forcément libre de droit. |
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