Co production de disque phonographique

Sujet vu 3284 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/09 à 15:21
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Davy Crockett, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/06/2009 à 15:21
1 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,
Je fais partie d'un groupe musical qui s'apprête à enregistrer un album. La production de ce disque (le financement de sa réalisation, de la prise de son au master final) sera assurée par les membres du groupe, au nombre de 5.
Nous serons donc co-producteurs.
Néanmoins, tous les membres ne financeront pas l'enregistrement à la même hauteur. Certains verseront beaucoup, d'autres moins.
De manière à ne pas créer de problèmes d'argent dans le cas très improbable où il y aurait des royalties à se partager, nous aimerions que le niveau de financement de chacun des membres apparaisse dans un document.
- Quel type de document ?
- Auprès de quel organisme ?
- cela a t'il un coût ?
- nous allons signer un contrat de Licence avec une maison de distribution, cela veut dire que cette entreprise prendra en charge, le pressage du disque, l'impression du livret et de la pochette, la distribution du produit, un peu de promotion. Le document évoqué plus haut peut-il ou doit-il figurer dans ce contrat ?
Merci d'avance
Davy Crockett

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