Est ce que je peux ouvrir mon concept?

Sujet vu 1342 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/11 à 19:41
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Matthieu13, Haute-Garonne, Posté le 12/11/2011 à 19:41
4 message(s), Inscription le 12/11/2011
Bonsoir

Je suis sur un projet d'ouverture d'un bar à salade à base de produits issus de l'agriculture biologique et de proximité privilégiant des ingrédients d’origine régionale.

Ma question est sur le fait que je viens de m'apercevoir qu'un concept similaire au mien existe déjà (je suis au niveau de l'étude de marché) sur ma ville (Toulouse) et sur le site de ce dernier dans les mentions légales il est écrit :

"Propriété intellectuelle :

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de ********** est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, **************
est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.

Est ce que le texte ci-dessus parle du site internet et de son contenu ou du concept en lui même qui je le rappelle est similaire au mien? Est il possible quand même d'ouvrir un restaurant sur ce même concept malgré ce texte?

Merci d'avance de vos réponses

Matthieu13

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NOSZI, Paris, Posté le 14/11/2011 à 11:47
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Le texte que vous citez parle du site Internet concurrent et de son contenu mais pas du concept.

Les idées et concepts ne sont pas appropriables. Vous pouvez donc poursuivre votre projet.

Il faudra cependant veiller à adopter un nom différent de votre concurrent et ne pas utiliser d'éléments qui risqueraient de créer une confusion ou une association avec lui dans l'esprit du public (par exemple un site avec des couleurs ou logos identiques ou similaires).

Il s'agit en fait de faire la différence entre la concurrence qui est le principe même du commerce à condition qu'elle ne soit pas déloyale et que vous ne puissiez pas tirer profit des investissements réalisés par autrui.

Cordialement


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