Marque registre o norme industrielle?
| gina Nouveau membre Inscrit : 04/01/2010 Messages : 2 |
Vu 3209 fois Bouches-du-Rhône, Le 18/01/2010 15:00 |
| Bonjour,je voudrait savoir SVP si "BLUETOOTH " est une marque o une norme ,je me suis reigsegne aupre de l'intitut national de la propiete industrielle et ilya trois marques " BLUETOOTH" et une d'entre elle porte le logo B tipique est que on peut deposer bluethooth come marque ?et pour wi fi cest pareil?????? Dernière modification : le 18/01/2010 15:11 |
Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit du logiciel
| LeKingDu51 Voir ses messages Superviseur : - Droit nouvelle t. - Droit de la cons. - Droit économique  Inscrit : 24/11/2009 Messages : 422 |
Marne, Le 18/01/2010 22:39 |
| Bonjour,
Le terme Bluetooth est à la fois une norme et une marque détenue par le groupe Ericsson qui l'a créé ainsi que par le Bluetooth Special Interest Group (SIG) constitué de plusieurs grandes sociétés des Telecoms. Cela signifie que vous pouvez déposer le terme Bluetooth à titre de marque mais uniquement si vous l'associez avec un ou plusieurs autres termes et que la marque que vous souhaitez déposer n'est pas déjà enregistrée. Le terme wifi est également une norme et une marque déposée. Même conséquences donc. Dans tous les cas, vous ne pouvez pas utiliser ces termes seuls Cdlt __________________________ N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans Dernière modification : le 18/01/2010 22:44 |
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