Marque registre o norme industrielle?

Sujet vu 4383 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/10 à 15:00
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


gina, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/01/2010 à 15:00
2 message(s), Inscription le 04/01/2010
Bonjour,je voudrait savoir SVP si "BLUETOOTH " est une marque o une norme ,je me suis reigsegne aupre de l'intitut national de la propiete industrielle et ilya trois marques " BLUETOOTH" et une d'entre elle porte le logo B tipique est que on peut deposer bluethooth come marque ?et pour wi fi cest pareil??????

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LeKingDu51, Marne, Posté le 18/01/2010 à 22:39
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Le terme Bluetooth est à la fois une norme et une marque détenue par le groupe Ericsson qui l'a créé ainsi que par le Bluetooth Special Interest Group (SIG) constitué de plusieurs grandes sociétés des Telecoms.

Cela signifie que vous pouvez déposer le terme Bluetooth à titre de marque mais uniquement si vous l'associez avec un ou plusieurs autres termes et que la marque que vous souhaitez déposer n'est pas déjà enregistrée.

Le terme wifi est également une norme et une marque déposée. Même conséquences donc.

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas utiliser ces termes seuls

Cdlt

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