Maquettisme et propriété industrielle ??

Sujet vu 697 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/09 à 18:08
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


PatJ, Rhône, Posté le 20/08/2009 à 18:08
1 message(s), Inscription le 20/08/2009
Bonjour,

Je souhaite créer une activité de fabrication artisanale (et de commercialisation) de maquettes et modèles réduits de véhicules. Bien sûr, les véhicules en question existent dans la réalité (camions, voitures, etc…)
Les modèles réels font sans doute bien sûr l’objet d’une protection de propriété industrielle.
Mais qu’en est-il d’une maquette, d’une reproduction à échelle réduite ?
La création de tels modèles réduits doit-elle faire l’objet d’une demande de droit au constructeur du modèle réel ?
Merci par avance pour votre aide,
Cordialement,

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