Logiciel piraté on m'accuse de recel de logiciel piraté

Sujet vu 3245 fois - 29 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 01/12/09 à 11:35
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


nails, Ille-et-Vilaine, Posté le 01/12/2009 à 11:35
13 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

on m'accuse de vente de logiciel piraté cependant je n'es pa voulu vendre un os download mais une vrai version de windows seven réservé au étudiant elle est a 35€. mais le mec a essayer de me la faire a l'envers en ne me payant pas alors je lui es filé une version bêta download sur le net et la il me met la pression en me faisant chanter avec cette histoire de vente de logiciel piraté ! je n'es jamais reçu d'argent de lui donc ce n'est pas de la vente et je risque rien non ?

je risque quoi ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
LeKingDu51, Marne, Posté le 07/12/2009 à 00:44
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bjr,

S'il n'y a pas de traces de la transaction, pas de problème.

Cdlt

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

nails, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/12/2009 à 10:33
13 message(s), Inscription le 01/12/2009
non aucune trace de transaction d'argent venant de la personne qui m'accuse !!!
elle a juste une lettre que je lui es envoyé, des sms et des email envoyé par facebook...

c'est toujours ok ?

merci beaucoup d'avoir répondu...


Cordialement.

LeKingDu51, Marne, Posté le 07/12/2009 à 10:48
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Qu'est ce qu'il y'a en substance dans ces différents échanges ?

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

nails, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/12/2009 à 11:08
13 message(s), Inscription le 01/12/2009
beaucoup de menace de sa part, il me fait chanter avec cette histoire de logiciel piraté il veut des applications d'iphone gratuite en échange de koi il ne porte pa plainte...

sinon dans les emails facebook on se donne la marche a suivre pour savoir commen il me règle et commen je lui envoi la version de windows seven...il me demande plein de logiciel etc....je luis donne mes prix aussi en me basant sur la version "légale" réservé au étudiant qui couté 35€...


et la ces derniers temps il ne fait que de me menacer avec sa plainte pour 11 motifs dont 4 criminelle et 7 de délits..mais la j'en eu marre de recevoir ses mails de menace alors je lui est fermer sa bouche en le menacant de porter plainte pour diffamation.

il m'accuse d'avoir hacker son pc alors que je ne sait même pas comment faire et en plus je n'es jamais voulu le faire et je les encore moins fait....

il brasse du vent parce qu'il a peur que je plante ses 4 ordis !! c'est un malade qui me persécute depuis 1 mois maintenant si ce n'est plus...

je sait plus quoi faire avec lui j'ai tout essayé la gentillesse la fermeté l'ignorance... il revient toujours a la charge... il a voulu me faire croire qu'il avait mon ip etc...

a oui il ma balancé le nom de son avocat et de l'officier qui l'avait auditionné, cela fait au moins 3 semaines un mois et ce gendarme ne m'a même pas appeler...

que dois je faire ?!

merci de me répondre c'est gentil.

cordialement.

LeKingDu51, Marne, Posté le 07/12/2009 à 11:34
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
A mon avis c'est du bluff mais dans le doute...

Normalement, les OS windows sont interdits à la revente (il est d'ailleurs souvent précisé sur le logiciel qu'il ne peut être vendu séparément).

D'où proviennent les versions de windows seven que vous proposez à la vente ?

En somme, l'histoire n'est pas très claire des deux côtés.

En l'état et en l'absence de transaction, il n'y a pas de très gros risques mais évitez tout de même ce genre de "business" ...

Si on ne vous paie pas, refusez purement et simplement la vente et assurez vous que vous êtes en droit de vendre les produits que vous proposez.

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

nails, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/12/2009 à 11:46
13 message(s), Inscription le 01/12/2009
c'est des version que l'on télécharge sur le net pour 35€ (lien : http://www.microsoft.com/france/etudiants/telecharger/Windows7/default.aspx )
je pense que c'est autorisé...

merci pour tous vos conseils j'en prend bonne note.

que me conseillez vous pour mettre un terme a tout sa ?


je suis a bout moralement...

LeKingDu51, Marne, Posté le 07/12/2009 à 11:49
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Pour ce qui est de windows, je ne comprend pas pourquoi vous téléchargez windows 7 pour le revendre ensuite .... sauf si vous le revendez plus de 35 euros auquel cas, de toute façon, c'est illégal.

Pour ce qui est de votre situation, la meilleure solution est de ne plus répondre à ses sollicitations et vous verrez qu'il cessera de lui même.

A chaque fois que vous le relancez en répondant à ces provocations, vous le confortez dans le sentiment qu'il vous contrôle. Le fait de ne plus répondre le lassera très vite.

Cdlt

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

nails, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/12/2009 à 11:54
13 message(s), Inscription le 01/12/2009
d'accord merci je ne répondrais plus...

illégal certes mais je n'est rien vendu donc je suis dans la légalité!! aucun transfert de fonds n'a été réalisé...

LeKingDu51, Marne, Posté le 07/12/2009 à 12:53
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
L'offre à la vente suffit.

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

frog, Posté le 07/12/2009 à 13:00
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Pour ce qui est de windows, je ne comprend pas pourquoi vous téléchargez windows 7 pour le revendre ensuite .... sauf si vous le revendez plus de 35 euros auquel cas, de toute façon, c'est illégal.

Un contrat de licence, c’est du contractuel. Ca regarde la société distributrice et l’utilisateur final. Sur le plan pénal, on s’en cogne qu’il revende ou non.

__________________________
Universität Potsdam.

LeKingDu51, Marne, Posté le 07/12/2009 à 13:20
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Oui frog, c'est ce qui est écrit juste avant, vous lisez avant de poster ?

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

LeKingDu51, Marne, Posté le 07/12/2009 à 13:22
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Et d'autre part, on ne s'en cogne pas du tout qu'il revende ou non puisque la revente sera sanctionné plus durement que la tentative de revente ...c'est la différence entre la théorie et la pratique.

Merci de vérifier vos affirmations avant de poster.

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

frog, Posté le 07/12/2009 à 14:34
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Oui frog, c'est ce qui est écrit juste avant, vous lisez avant de poster ?

Tu qualifies d’illégal un acte qui ne lie que les parties au contrat...

Citation :
Et d'autre part, on ne s'en cogne pas du tout qu'il revende ou non puisque la revente sera sanctionné plus durement que la tentative de revente …

Sanctionné par qui, par quel motif ?

__________________________
Universität Potsdam.

nails, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/12/2009 à 14:36
13 message(s), Inscription le 01/12/2009
c'est vrai comment on peut sanctionner quand la vente n'a pas eu lieu ??

nails, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/12/2009 à 14:38
13 message(s), Inscription le 01/12/2009
je peut très bien acheter un os sur cdiscount ou autre site marchand pour le revendre après moins cher ou plus cher ! c'est mon souci ! je peut bien revendre ma voiture non ??
du moment que l'objet de la vente reste légal, je voit pas ou est le mal !!!!

je me trompe ?

LeKingDu51, Marne, Posté le 07/12/2009 à 15:18
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Citation :
Tu qualifies d’illégal un acte qui ne lie que les parties au contrat...


Oui Frog, pour ton information, la violation d'un contrat de licence en droit d'auteur constitue une contrefaçon. Mais apparemment, pour toi, la contrefaçon, ce n'est pas illégal ... chacun appréciera.

Citation :
Sanctionné par qui, par quel motif ?


Par personne, c'est vrai que la contrefaçon n'est pas un délit en France... d'ailleurs les Tribunaux de Grande Instance s'en lave les mains.

Citation :
c'est vrai comment on peut sanctionner quand la vente n'a pas eu lieu ??


La tentative est punissable au même titre que l'acte lui même ... tentative de vol, tentative d'homicide .... tentative de vente de logiciels contrefaisants.

Citation :
je peut très bien acheter un os sur cdiscount ou autre site marchand pour le revendre après moins cher ou plus cher ! c'est mon souci ! je peut bien revendre ma voiture non ??
du moment que l'objet de la vente reste légal, je voit pas ou est le mal !!!!

je me trompe ?


Oui sauf qu'une voiture n'est pas un logiciel. En achetant un logiciel, tu n'achètes pas le logiciel en lui même mais une licence d'exploitation qui te permet de t'en servir. Ce n'est pas parce que tu as acheté le logiciel que tu as le droit d'en faire ce que tu veux.

C'est donc à toi qu'il appartient avant d'effectuer une vente sur ce produit de regarder les conditions du contrat de licence pour ce logiciel afin de savoir si tu peux le revendre.

A titre d'exemple, il est interdit de revendre seuls les windows OEM vendus avec les ordinateurs.

Encore une fois, ce n'est pas parce que tu payes le logiciel que tu peux en faire ce que tu veux.

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

nails, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/12/2009 à 15:25
13 message(s), Inscription le 01/12/2009
non mais je vend pas un OEM je vend un logiciel comme si je lachetais sur cdsicount pour l'offrir ! c'est pareil je comprend pas la ! je vend ce que vend un magasin sans y retoucher !

LeKingDu51, Marne, Posté le 07/12/2009 à 15:36
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
T'as au moins pris la peine de lire la licence ?

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

nails, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/12/2009 à 15:48
13 message(s), Inscription le 01/12/2009
si je fait un achat pour quelqu'un sur internet et qu'il me remet de l'argent après ou est le mal ??
si cette personne ne peut payer directement ou n'a pas accès a internet ?

je pense pas que la licence l'en empêche !!

cdt

LeKingDu51, Marne, Posté le 07/12/2009 à 15:55
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Nails, un logiciel ce n'est pas n'importe quelle chose que tu achèterais sur Internet. Je comprend que tu ais des difficultés à le comprendre mais c'est comme çà.

Ce que tu achètes, ce n'est PAS le logiciel, c'est le droit de l'utiliser !

Dès lors, tu dois te conformer au contrat de licence : si le contrat de licence de windows 7 Etudiant t'autorise à revendre le produit, alors il n'y a aucun soucis.

Si tu dis que la licence l'autorise, je ne vois pas où est ton problème dans ce cas...

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

nails, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/12/2009 à 16:08
13 message(s), Inscription le 01/12/2009
je vois ce que vous voulez me dire !!
mais je n'utilise pas la licence OEM donc le logiciel est libre d'être utiliser par la personne que l'on souhaite non ?!

d'ailleurs je pense que question système d'exploitation il y a débat en ce moment a cause de Windows qui s'impose sur les ordinateurs que l'on achète et on n'en veut pas forcément de Windows..il y a eu des procès de gagner !

enfin bon bref je pense qu'on ne peut pas m'accuser dans la mesure ou il n'y pas eu transfert de fonds et un particulier ne peut pas m'accuser de tentative de recel d'objet piraté quand même ? sans preuve qui plus est et en plus cette personne qui accuse a quand même sur son pc cette os en version piraté...

frog, Posté le 07/12/2009 à 19:01
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
la violation d'un contrat de licence en droit d'auteur constitue une contrefaçon.

Est-ce que toute violation d'un contrat de licence constitue une contrefaçon ? Dans l'affirmative, peux-tu m'éclairer et me fournir le texte correspondant ?

__________________________
Universität Potsdam.

LeKingDu51, Marne, Posté le 07/12/2009 à 19:47
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Que la Lumière soit ...

Il n'y a pas de texte qui dispose que la violation d'un contrat de licence constitue une contrefaçon ... c'est de la logique.

Un contrat de licence a pour objectif de conférer à un licencié un droit d'exploitation sur un droit de propriété intellectuelle quel qu'il soit.

Le contrat de licence prévoit le cadre de cette exploitation. Ainsi, le licencié ne peut exploiter le bien incorporel que dans le cadre de la licence qui lui a été conféré.

En conséquence, s'il sort du cadre, il se retrouve comme n'importe quel tiers qui exploiterait le droit de PI sans droits.

L'exploitation d'un droit de PI sans en avoir reçu l'autorisation constitue un acte de contrefaçon.

D'ailleurs, la majorité des contrats de licence comporte des clauses prévoyant que :

"Le licencié s'engage à respecter scrupuleusement le domaine ou les modes d'exploitation des droits qui lui ont été consentis. Toute violation de cette obligation par le licencié entraînera la résolution immédiate du présent contrat sans préjudice des actions en contrefaçon qui pourraient être exercées à son encontre."

... et la Lumière fut !

Cdlt

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

nails, Ille-et-Vilaine, Posté le 08/12/2009 à 10:46
13 message(s), Inscription le 01/12/2009
bon alors pour ce qui est de mon problème quel serait le dernier mot pour conclure tout sa ?? et m'éclairer ??
je risque quoi concrètement ?!

même si l'autre abruti qui m'envoie les mails, ne m'a jamais parler de porter plainte pour utilisation frauduleuse de licence ou de contrefaçon donc a la limite je sait encore un peu plus qu'il bluff...

cdt.


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]