La location de logiciels est-elle possible légalement?

Sujet vu 740 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/08 à 14:05
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


jmledroi, Posté le 14/08/2008 à 14:05
1 message(s), Inscription le 14/08/2008
Bonjour à tous,

J'espère vraiment que quelqu'un sera capable de répondre à ma question!
J'aimerai savoir si il est possible au regard de la Loi de mettre un logiciel en location, sans passer par une mise à disposition ou une concession de droit d'usage??
Est-ce que la Loi interdit cette location même si une convention de licence a été signée entre l'utilisateur et l'éditeur?

Merci pour vos réponses, à très bientôt!

Jmledroi

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