Licence d'exploitation commerciale

Sujet vu 2310 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/11 à 15:53
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Marc, Morbihan, Posté le 28/01/2011 à 15:53
1 message(s), Inscription le 28/01/2011
Bonjour,
Cela fait maintenant plus d'un an que j'essaie d'avoir, auprès d'une entreprise internationale, les informations et les démarches à effectuer pour obtenir une licence d'exploitation commerciale d'un de leur produit en vue de la création d'une TPE.
A ce jour, je n'ai reçu aucune réponse à mes demandes écrites de leur part : ni informations, ni refus.
L'adage "qui ne dit mot, consent" peut-il s'appliquer dans ce cas ?
Que faire pour obtenir au moins une réponse de leur part ?
Quels sont les risques encourus en cas d'exploitation de leur produit sans accord ?
Merci pour vos réponses.

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