Licence d'exploitation commerciale
| Marc Nouveau membre Inscrit : 28/01/2011 Messages : 1 |
Vu 1961 fois Morbihan, Le 28/01/2011 15:53 |
| Bonjour,
Cela fait maintenant plus d'un an que j'essaie d'avoir, auprès d'une entreprise internationale, les informations et les démarches à effectuer pour obtenir une licence d'exploitation commerciale d'un de leur produit en vue de la création d'une TPE. A ce jour, je n'ai reçu aucune réponse à mes demandes écrites de leur part : ni informations, ni refus. L'adage "qui ne dit mot, consent" peut-il s'appliquer dans ce cas ? Que faire pour obtenir au moins une réponse de leur part ? Quels sont les risques encourus en cas d'exploitation de leur produit sans accord ? Merci pour vos réponses. Dernière modification : le 02/02/2011 15:23 |
Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle
