Est-il légale de reproduire les logos de club de football

Sujet vu 782 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 13:16
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


john69, Rhône, Posté le 25/05/2009 à 13:16
2 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,

Est-il légale de reproduire les logos de club de football pour les vendre sous forme de sticker ?

D'avance merci.

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frog, Posté le 25/05/2009 à 13:20
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Qui reproduit ? Avec ou sans autorisation ?

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Universität Potsdam.

john69, Rhône, Posté le 25/05/2009 à 13:27
2 message(s), Inscription le 25/05/2009
Merci pour cette réponse rapide

Mon entreprise de sticker les reproduits, puis les proposent à la vente via internet. Sans autotrisation particulière.

Des sites proposent des logos de marques en précisant qu'il faut avoir l'accord de la marque pour les acheter (cf. http://deco.stickair.com/autocollants/catalogue.asp?n1=82&n2=487), est-ce pareil ?

frog, Posté le 25/05/2009 à 15:23
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Des sites proposent des logos de marques en précisant qu'il faut avoir l'accord de la marque pour les acheter (cf. http://deco.stickair.com/autocollants/catalogue.asp?n1=82&n2=487), est-ce pareil ?

C'est illégal, ca s'appelle de la contrefaçon, c'est puni d'une peine d'emprisonnement et de grosses amendes.

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Universität Potsdam.


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