Formation complémentaire contre cours éffectué

Sujet vu 406 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/11 à 19:10
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


manuplouf, Var, Posté le 21/09/2011 à 19:10
2 message(s), Inscription le 21/09/2011
Bonjour,

Je suis actuellement titulaire d'un CQP obtenu au mois de juin de cette année, un directeur de centre de formation indépendant me propose une formation gratuite supplémentaire contre tous les cours du-dit CQP. Ai-je le droit de lui donner contre cette formation ? Qu'est ce que je risque pénalement ou juridiquement ?

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 21/09/2011 à 23:21
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est possible mais à la condition exclusive d'obtenir les accords écrits et unanimes de tous les auteurs de ces cours. Sans cet accord, c'est non car c'est protégé par la loi sur la propriété littéraire.

Personnellement, je doute que vous obteniez ces accords écrits.

manuplouf, Var, Posté le 22/09/2011 à 08:52
2 message(s), Inscription le 21/09/2011
Merci pour votre réponse rapide et claire.Cordialement


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