Fabrication et vente de cosplays

Sujet vu 1573 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/12 à 08:18
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


rita, Yvelines, Posté le 17/01/2012 à 08:18
2 message(s), Inscription le 17/01/2012
Bonjour,

Je souhaite monter une autoentreprise , en tant que corsetière. Mais la vente de corsets étant assez limitée, je souhaiterais également fabriquer et vendre des cosplays (tenues des personnages des BD mangas).
De nombreux sites vendent ce type de costume, et à chaque salon sur le Japon, tout fan de manga se doit d'avoir acheté, ou mieux, créé son propre costume.

Ma question est donc: y a t-il des droits d'auteur sur des costumes, vêtements et accessoires d'une BD?

Merci pour vos réponses.

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NOSZI, Paris, Posté le 07/02/2012 à 15:30
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Généralement les sociétés qui fabriquent ce type de costumes bénéficient de licences accordées par les créateurs des personnages.

Les personnages sont protégés par le droit d'auteur pendant 70 ans après la mort du créateur (en France) donc la reproduction ou l'imitation d'un personnage peut constituer une contrefaçon.

Je vous conseille donc de vous renseigner pour savoir si les personnages auxquels vous pensez sont encore protégés.

Par ailleurs, même après l'expiration du délai de protection, le droit moral de l'auteur permettra à ses héritiers ou ayants droits de contester un usage des personnages qui ne serait pas conforme à l'esprit de l'oeuvre originale.

Cordialement

rita, Yvelines, Posté le 07/02/2012 à 15:57
2 message(s), Inscription le 17/01/2012
merci pour votre réponse.


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