Enveloppe solo et description fonctionnelle d'un site web

Sujet vu 1804 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/11 à 17:32
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


JoBack, Vienne, Posté le 31/05/2011 à 17:32
3 message(s), Inscription le 31/05/2011
Bonjour,

Je suis en disponibilité pour me consacrer à l'étude de mon affaire. A ce titre j'ai besoin de demander un devis sur la solution technique, fonctionnelle et web-marketing d'une plateforme internet innovante.

J'ai retenu 5 prestataires pour leur demander un devis et leur solution technique. Mais je me pose des questions sur au moins 2 d'entre eux (grosses entreprises) quant à la confidentialité qu'ils réserveront à mon projet.

Je devais leur envoyer par mail mon cahier des charges pré-contractuel. Pré-contractuel car pour l'instant je n'ai pas créé mon entreprise.

QUESTIONS:
1. Comment puis-je me protéger? En leur faisant signer une lettre d'engagement de confidentialité par courrier avant que je ne leur envoi ma demande de devis? Dans ce cas à quel titre de loi puis-je me référer en tant que particulier?

Cela implique t-il un dépot par enveloppe solo par exemple?

Merci de m'éclairer un peu.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/05/2011 à 17:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
la propriété intellectuelle ne concerne pas la fonctionnalité d'un site, mais son aspect, sa qualité d'oeuvre (couleur, format, présentation etc.)

Citation :
Mais je me pose des questions sur au moins 2 d'entre eux (grosses entreprises) quant à la confidentialité qu'ils réserveront à mon projet.
si vous n'avez pas confiance, ne les contactez pas.

JoBack, Vienne, Posté le 31/05/2011 à 20:05
3 message(s), Inscription le 31/05/2011
- Merci Mimi493 pour votre réponse.
- Donc il ne sert à rien de déposer une enveloppe solo même pour protéger le concept innovant qu'impliquent les fonctionnalités!
Bon, donc j'y vais au "feeling" comme on dit. Cela va quand même me compliquer la vie car je vais devoir faire collaborer 2 voir 3 prestataires pour couvrir le cahier des charges.
- Ce qui me conduit à une autre problématique d'ordre juridique (et économique). Pour encadrer par contrat la réalisation, il va falloir que je créer l'entreprise avant d'engager les prestataires. Alors que l'exploitation du site et donc de mon affaire ne pourra commencer qu'après le livrable...

C'est un peu une quadrature du cercle.

Bien à vous

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/05/2011 à 20:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quand on crée une entreprise, on doit investir donc dépenser de l'argent avant de commencer son activité, rien d'extraordinaire (on peut faire des économies en faisant soi-même son site, il y a des tas de logiciels, gratuits en plus, des forums d'aide, des centaines de sites explicatifs etc.)

Un concept ne se protège pas.

JoBack, Vienne, Posté le 31/05/2011 à 22:42
3 message(s), Inscription le 31/05/2011
Merci pour votre réponse sur la non protection d'un concept, je l'ignorai. L'investissement, oui bien sûr tout dépend du délai avant retour sur investissement. Quant au site, le projet et trop complexe et spécifique. C'est un travail de professionnels expérimentés. Sinon, c'est du bricolage...
Bien à vous


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