Une entreprise a volé mes images !!

Sujet vu 1546 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/12 à 17:13
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


clementS, Hauts-de-Seine, Posté le 21/02/2012 à 17:13
2 message(s), Inscription le 21/02/2012
Bonjour à tous et à toutes,

Je vais essayer de vous exposer mon problème le plus brièvement.

Tout d'abord, nous avons une association déposée et enregistrée. Elle a pour but de promouvoir la culture Metal à Paris et en France par le biais de concert et de reportages.

Cet été, nous avons eu l'opportunité de faire un petit tour d'Europe de ce qui se fait de mieux en Festival de musique extrême, et chaque étape a été ponctuée par un reportage offrant une bonne visibilité aux festivals.(Nous avons fait ses videos avec le pass qui allait avec, nous n'étions donc pas dans la clandestinité)

Un de ces festival, le metalcamp en slovénie (je vous laisse aller jeter un coup d'oeil sur Toitube) nous a contacté il ya plusieurs mois pour commencer un certain partenariat.
La conversation a duré plusieurs mois et nous avons bien vu qu'ils s'attendaient à quelque chose de gratuit, alors qu'une production audiovisuelle coute un certain prix. Nous avons proposé des Devis à chaque fois différents au nom de l'association (donc tout ça légalement), toujours avec un refus de leur part.
Soit, nous sommes allés jusqu'à leur proposer quelque chose entièrement au Black. Refusé également.
N'étant pas en position de force, l'offre qu'ils voulaient a été du coup prise de force "On vous défraie la semaine de tournage, le voyage, ... Vous faites le reportage, on voit ce qu'on vous donne"
A ce moment là, nous avions bien compris qu'ils ne seraient pas dans la légalité, malgré leur renom en Europe.

Ce qui a été reçu par moi et mon ami comme un coup de poignard a été un trailer réalisé la semaine dernière, alors qu'ils nous en avait demandé un... Mais le pire dans tout ça, c'est qu'ils se sont permis de prendre des images de notre reportage, sans nous en parler au préalable en prenant soin de bien enlever le logo.

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clementS, Hauts-de-Seine, Posté le 21/02/2012 à 17:16
2 message(s), Inscription le 21/02/2012
Aujourd'hui, nous sommes donc dans la recherche d'information afin de compléter un dossier pour voir si ça vaut le coup de les attaquer en justice.



Alors du coup j'ai quelques questions principales :

- Ont-ils le droit de prendre des images qui ne leur appartient pas sur Youtube, des images qui appartiennent à une association,

- Est ce que cela pose problème si cette entreprise est à l'étranger ? (Autriche si je dis pas de bêtises)

- Sommes-nous, vis à vis de la loi, aptes à engager une procédure judiciaire, sachant que nous même, nous utilisons des musiques dont nous ne payons aucun droit (mais ne gagnons pas un centime d'euro avec nos productions audiovisuelles)


De plus de nouveaux éléments se sont ajoutés.
Je suis allé voir sur youtube, et j'ai trouvé ceci, mais je n'ai pas vraiment compris si ils avaient le droit ou non.


8. Les droits que vous concédez
8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez :

à YouTube, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l'activité de YouTube, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;
à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.


J'ai également renvoyé un mail hier soir en leur demandant simplement, sans leur rentrer dedans, ni de faire de mise en demeure ou quoi, pourquoi ils avaient utilisés nos rushs, et voici leur réponse :

"We didn´t use any of your material for any trailer. Tell me which scenes are yours please. All scenes that were used were filmed by one of our own guys."

Merci en tout cas de l'attention que vous aurez porté à mon probleme :)

Bonne fin de journée à vous.

NOSZI, Paris, Posté le 23/02/2012 à 09:27
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Votre problème majeur est que vous n'avez signé aucun contrat ou document qui vous permettrait de prouver quelque chose en justice.

Les vidéos que vous avez tournées vous appartiennent bien entendu mais il faudrait pouvoir démontrer que le festival a reproduit des scènes sans votre autorisation, ce qu'il semble contester d'après votre message.

Par ailleurs, les frais d'une action en justice lorsque la partie adverse est à l'étranger seraient très élevés puisqu'il vous faudra un avocat et des démarches pour contacter la partie adverse (huissier dans le pays concerné ou équivalent) et traduire l'ensemble des éléments.

De plus, si vous utilisez également des images et des bandes sons ne vous appartenant pas, même si c'est à titre gratuit, vous seriez vous-mêmes susceptible d'être attaqué.

Dans l'immédiat votre dossier me parait bien maigre.

Vous parlez d'un "coup de poignard" mais en matière d'affaires et de business, il faut toujours être prudent et obtenir des documents écrits et signés pour se couvrir.

Bon courage pour la suite,
Cordialement


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