Eléments juridiques à préciser dans une notice
| kikalou Nouveau membre Inscrit : 16/06/2011 Messages : 1 |
Vu 1365 fois Paris, Le 16/06/2011 10:24 |
| Bonjour,
Je suis en master 2 marketing interactif et j'ai un cours qui s'appelle marketing de l'innovation dans lequel nous devons préparer le business plan d'un produit qui n'existe pas encore sur le marché par groupe. Nous avons décidé de nous pencher sur la conception d'un bracelet qui luttera contre la Mort Subite du Nourrisson grâce à un détecteur des battements du coeur du bébé. Du coup, dans cette création virtuelle, on a tout un travail juridique à faire et j'avais quelques questions: Quelles sont les normes et les labels obligatoires que nous devons obtenir ? Quels sont les risques que nous encourrons en tant que société en cas de dysfonctionnement du bracelet ? Quelle sera notre responsabilité juridique ? Quels sont les éléments à préciser dans la notice pour éviter un maximum de procès ? Merci beaucoup pour votre aide d'avance. |
Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle
