Le droit de la propriété intellectuelle ?

Sujet vu 1174 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/07 à 12:43
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Visiteur, Posté le 21/03/2007 à 12:43
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Qu'est ce que le droit de la propriété intellectuelle ?

Le droit de la propriété intellectuelle se subdivise en deux branches : - le droit de la propriété litteraire et artistique qui s'applique au droit d'auteur et aux droits voisins du droit d'auteur - le droit de la propriété industrielle qui comprend notamment le droit des marques, le droit des brevets, le droit des dessins et modèles.

Quels sont les principaux droits voisins du droit d'auteur ?

Le droit des artistes interprètes, le droit des producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes, de bases de données, et le droit des entreprises de communication audiovisuelle.

Quels sont les différents droits de propriété industrielle ?


Le droit des marques, des brevets, des dessins et modèles, des produits semi-conducteurs, et des obtentions végétales.

Quelles sont les principales caractéristiques des droits de propriété intellectuelle ?

- Les droits de propriété intellectuelle sont définis par la loi- Le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle dispose d'un monopole, et toute personne qui enfreint, sans son autorisation ce monopole commet un acte de contrefaçon - Le monopole a une durée déterminée- La propriété intellectuelle a pour finalité de promouvoir la création, l'innovation.

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