Droit à l'image vidéos elearning

Sujet vu 2042 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/11 à 19:18
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


drak, Hauts-de-Seine, Posté le 12/06/2011 à 19:18
1 message(s), Inscription le 12/06/2011
Bonjour,

J'envisage de mettre sur une plate-forme interne des videos de cours destinées à des étudiants.

Seuls ces étudiants auront accès à ces videos.
Ma question concerne le droit à l'image dans le cadre de ces videos.

Le professeur figurant (uniquement le professeur) sur la video dispose-t-il d'un droit de propriété sur cette video, bien que le contenu soit l'oeuvre de l'administration et que la video soit mise en ligne avec son autorisation ?

Qu'en serait-il si le contenu ne viendrait pas de l'école mais du professeur directement?

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 12/06/2011 à 19:53
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous ne pouvez rien mettre en ligne, même si c'est réservé aux seuls étudiants, sans l'accord écrit et express du professeur et cela tant pour l'image que pour le contenu des cours. Le professeur bénéficie de la protection des lois sur la propriété littéraire et artistique et des lois sur le droit à l'image.


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