Droit d'auteur sur image, code de la propriété intellectuelle

Sujet vu 794 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 00:44
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


vivi_keni, Posté le 11/09/2008 à 00:44
1 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonjour,
j'ai un petit souci question juridique, actuellement je suis en train de créer une pochette d'album pour un groupe de musique qui va sortir un 2eme album.
J'ai donc téléchargé des photo et des image sur internet, pour ensuite les arranger et faire un montage à l'aide d'un logiciel.
Je me suis aperçue que toutes les images que j'ai utilisé sont protégé de droit d'auteur.
J'aimerais savoir si le fait que je les ai toutes modifiées me permettais de les utiliser à des fin commerciales?????

J'ai consulté les articles du code de la propriété intellectuelle mais je trouve que ce n'est pas très clair et j'aimerais ne pas de bêtises avant de lancer les impressions.

Merci beaucoup d'avance.

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natou98, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 28/10/2008 à 06:59
1 message(s), Inscription le 28/10/2008
Non, vous n'avez pas le droit d'utiliser ces images sans l'autorisation des l'auteurs,même si elles sont retouchées.

Attention de ne pas faire de bêtise cela peut aller très loin !!!


cordialement


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