Droit d'auteur sur image, code de la propriété intellectuelle
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| vivi_keni Nouveau membre Inscrit : 11/09/2008 Messages : 1 |
Le 11/09/2008 00:44 |
| Bonjour,
j'ai un petit souci question juridique, actuellement je suis en train de créer une pochette d'album pour un groupe de musique qui va sortir un 2eme album. J'ai donc téléchargé des photo et des image sur internet, pour ensuite les arranger et faire un montage à l'aide d'un logiciel. Je me suis aperçue que toutes les images que j'ai utilisé sont protégé de droit d'auteur. J'aimerais savoir si le fait que je les ai toutes modifiées me permettais de les utiliser à des fin commerciales????? J'ai consulté les articles du code de la propriété intellectuelle mais je trouve que ce n'est pas très clair et j'aimerais ne pas de bêtises avant de lancer les impressions. Merci beaucoup d'avance. |
Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle
Classement : Droit civil & familial
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 11/09/2008 00:44 |
| Salut vivi_keni, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| natou98 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/10/2008 Messages : 1 |
Alpes-de-Haute-Provence, Le 28/10/2008 06:59 |
| Non, vous n'avez pas le droit d'utiliser ces images sans l'autorisation des l'auteurs,même si elles sont retouchées.
Attention de ne pas faire de bêtise cela peut aller très loin !!! cordialement |
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