Disponibilité et dépôt/ protection du nom commercial

Sujet vu 963 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/10 à 15:21
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Martha866, Calvados, Posté le 08/09/2010 à 15:21
5 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,

Inscrite en temps qu'auto-entrepreneur en télésecrétariat depuis juillet dernier, je souhaite apposer un nom commercial à mon entreprise. Ayant lu des choses diverses et variées sur le sujet de la protection du nom, je suis totalement perdue. Mon questionnement s'articule autour de : Comment être sûre à 100% que le nom que je souhaite est disponible ? Est-ce utile de déposer mon nom ?

J'ai pu trouver ceci sur le site de l'INPI : "La marque, qui est le signe distinctif d'un produit ou d'un service, peut être protégée par dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle pour une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable. En revanche, la dénomination sociale, le nom commercial et/ou l'enseigne, qui sont des signes qui servent à identifier une entreprise, ne peuvent pas faire l'objet de dépôt à l'INPI. [...] "

Faut-il donc que je dépose mon nom d'entreprise comme marque ?

"[..] La protection naît du premier usage (c'est-à-dire du simple fait de les apposer sur les documents de l'entreprise)."

Étant AE, donc dispensée d'immatriculation au RM et inscrite sous mon nom/ prénom, mon nom commercial n'est pas protégé par ce biais. Est-ce que le simple fait de son usage me protège ?

Merci mille fois pour l'aide que vous saurez m'apporter.

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