Dépot de marque orthographiquement proche

Sujet vu 769 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/08 à 10:45
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


MrMoins, Posté le 03/09/2008 à 10:45
1 message(s), Inscription le 03/09/2008
Bonjour,
dans le cadre du développement d'un projet de site web communautaire je souhaiterai me protégé en déposant la marque en plus du nom de domaine.
Celle-ci est orthographiquement proche (deux lettres differentes) du nom d'une société (et de leur nom de domaine) existante même si phonétiquement les deux sont bien distinctes.

J'aimerai avoir un peu plus d'informations à ce sujet, afin de savoir si je peux légalement déposer cette marque sans risques.

Pouvez vous me conseiller ?

Sympathiquement.

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