Copyrights d'une entreprise qui a fait banqueroute

Sujet vu 677 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/09 à 18:05
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Tinou__, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/12/2009 à 18:05
2 message(s), Inscription le 31/12/2009
Bonjour,

Que se passe-til quand le copyright (d'une oeuvre artistique, film, touleau pour piano...) appartenait à une compagnie qui a fait banqueroute ?
L'oeuvre en question tombe-t-elle dans le domaine public ?

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LeKingDu51, Marne, Posté le 08/01/2010 à 01:15
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Les sociétés en tant que personne morale ne peuvent pas être titulaire des droits d'auteur. En effet, seuls les personnes physiques (les personnes comme vous et moi) peuvent créer une oeuvre.

Les sociétés ne peuvent qu'exploiter l'oeuvre.

Ainsi, si la société vient à disparaître, l'oeuvre elle continuera d'appartenir à son ou ses créateurs pendant toute leur vie et 70 ans après leur mort.

Ce n'est qu'après ces 70 années après la mort de l'auteur que l'oeuvre tombe dans le domaine public.

Cordialement

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Tinou__, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/01/2010 à 01:24
2 message(s), Inscription le 31/12/2009
Merci beaucoup!

Ca m'éclaire.

Mais les droits d'exploitation d'une société peuvent-ils être vendus à une autre lors de la banqueroute ?

LeKingDu51, Marne, Posté le 08/01/2010 à 01:30
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bien sûr .... même s'il n'y pas banqueroute d'ailleurs.

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