Copyright - formulation à appliquer

Sujet vu 2491 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 10:10
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


bandenklap, Paris, Posté le 14/05/2009 à 10:10
3 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,

Quelle est la bonne formulation à utiliser pour préciser que les éléments graphiques composant une photo sont la propriété de telle personne?

En gros, sur une devanture de supermarché par exemple photographiée, est ce que la mention "la devanture et les logos représentés sur cette photo sont la propriété exclusive de telle société"?
Est ce plus simple d'apposer la mention "copyright telle société", en sachant que celle ci n'est pas propriétaire de la photographie?

En vous remerciant par avance de votre réponse...

Bonne journée.

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