Contrefaçon concurrence deloyale

Sujet vu 4257 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/12 à 13:39
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


ruoma, Rhône, Posté le 11/05/2012 à 13:39
1 message(s), Inscription le 11/05/2012
Bonjour,

J'ai reçu un courrier de fidal me mettant en demeure de cesser des actes de contrefaçons et de concurrences déloyales à l'encontre des sociétés pro-symnova (taiwan) et ogon-designs.

Dans le courrier on m'explique que la société symnova a crée un boitier en aluminium et est donc protegé au titre des droits d'auteur.

je commercialise des porte cartes en aluminium qui ne sont pas de la marque ogon.

Je ne pense pas faire de la contrefaçon, je ne trouve pas de trace de brevet.

Que puis-je faire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
xavlaw, Paris, Posté le 11/05/2012 à 13:48
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Si vous considérez "vraiement" être dans votre bon droit, peut être auriez-vous intérêt à leur répondre également par avocat.

Cordialement

toms95, Val-d'Oise, Posté le 05/07/2012 à 15:20
1 message(s), Inscription le 05/07/2012
Bonjour ruoma,

Avez vous eu des nouvelles ? car je me trouve dans la meme situation que vous pour exactement les memes produits ?

Je suis sceptique quand a l'authenticité de ces droits d'auteurs.

Cordialement

xavlaw, Paris, Posté le 05/07/2012 à 15:28
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
De plus fort, s'il y a un doute, mieux vaut une réponse ferme.

A voir

Getredi, Val-d'Oise, Posté le 27/12/2012 à 04:58
2 message(s), Inscription le 25/12/2012
Bonjour,
Avez-vous réglé le problème avec les soit disant inventeurs du porte-carte rigide?
J'ai l'impression que cette société intente des procès à tout va.

Je n'ai pas trouvé de dépôt de brevet, par contre je pense que ce sont les photos, les aspects et couleurs des boîtes qui sont protégés.

Qu'en pensez-vous ?

trichat, Posté le 27/12/2012 à 18:48
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Il n'y a de protection qu'autant qu'il y ait un dépôt (INPI pour la France, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur pour l'Union Européenne ; Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le plan international)de marque, de brevet, de modèle. Les droits d'auteur concernent essentiellement les oeuvres littéraires et artistiques. Vos produits entrent-ils dans cette catégorie? D'après votre description, non.

Vous adressez un courrier en recommandé avec avis de réception à FIDAL (avocat?) en demandant où sont enregistrées les protections invoquées?

Quant à vous, par prudence, déposez les photos de vos modèles et les descriptifs de fabrication dans une enveloppe SOLEAU (se la procurer à l'INPI pour un coût ridiculement faible) et peut-être que vous pourrez exiger des sociétés citées qu'elles cessent leur propre production ou vous versent des royalties pour usage de votre propre modèle, car vous pourriez faire jouer l'antériorité de votre dépôt par la fameuse enveloppe SOLEAU.

La vie des affaires est pleine de rebondissements.

Cordialement.

ysa18, Var, Posté le 13/04/2013 à 08:25
1 message(s), Inscription le 13/04/2013
Bonjour
avez-vous eu des suites de leurs menaces car nous sommes confrontés à la même situation ?
Après des recherches approfondies et en consultant leurs "preuves", ils s'avère qu'aucun document n'est au nom de leur société et que l'inventeur des porte-cartes est Lee Ming-Deh basé à Taiwan.
En vous remerciant

Getredi, Val-d'Oise, Posté le 13/04/2013 à 09:53
2 message(s), Inscription le 25/12/2012
Bonjour,
Il y a bien un dépôt à l'inpi.
Mais malheureusement je n'ai pas le lien à vous proposer.
Je me souvienavoir recherché le fondateur de la société Ogon et de fil en aiguille je suis tombé sur une photo d'un porte carte gris.
Ce porte carte rigide ressemble beaucoup à ce qu'on trouve sur le marché, on y voit bien les soufflets intérieurs.
Bref: une photo a bien été déposée en 2004 ou 2005.

Cordialement
G

martin212, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 01/11/2013 à 17:19
1 message(s), Inscription le 01/11/2013
Bonjour,
je me retrouve dans la meme situation avec OGON, avez vous eu des suite de la part de Fidal?

je commercialise également des porte cartes en aluminium qui ne sont pas de la marque ogon.

J'ai fait des recherche dans toutes les bases des données existante et je n'ai rien trouvé.

Merci et dans l'attente d'une reponse de votre part.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]