Comment récupérer mes dessins originaux ?
| lolalibellule Nouveau membre Inscrit : 01/09/2011 Messages : 1 |
Vu 1122 fois Guadeloupe, Le 01/09/2011 17:40 |
| Bonjour,
j'ai créé une trentaine de dessins pour la création d'un livre destiné à un parc. J'ai remis mes dessins originaux à la propriétaire de ce parc, et ai été rémunérée en espèces (pas de reçu). Je souhaite récupérer au moins une copie couleur de mes oeuvres, mais sans succès. J'ai appris que mes dessins ont été déposés à l'INPI au nom du parc. Ai-je un recours quelconque pour récupérer mes dessins originaux ou au moins une copie ? D'avance, merci pour vos réponses. Sarina |
Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 01/09/2011 17:42 |
| Avez-vous une preuve que vous en êtes l'auteur ?
Citation : et oui, quand on fait du travail en douce, on perd beaucoup.
ai été rémunérée en espèces (pas de reçu) |
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