Comment porter plainte pour plagiat ?

Sujet vu 19524 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/07 à 14:21
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Visiteur, Posté le 26/03/2007 à 14:21
message(s), Inscription le
Les définitions :

Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l’auteur, référence d’un livre ou d’un site internet).
La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.
Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en ce sens qu'il est interdit par la loi, le plagieur s'expose à des poursuites pour délit de contrefaçon (les peines encourues allant jusqu'à 3 ans de prison et 300000€ d'amende).

Mais il est difficile parfois de distinguer le plagiat de la citation, ou encore de l'inspiration. Il est autorisé de citer une oeuvre ou s'inspirer d'une oeuvre, mais ceci est très encadré par des conditions à respecter:
- Il faut que la citation soit courte ( proportionnellement évaluée en fonction de la longueur de l'article), pour éviter que l'internaute ne lise les articles originaux.
- Il faut aussi que l'article qui fait une citation courte de l'article de presse fasse l'objet d'une originalité.

L'oeuvre : En droit français, cette notion est très large, d'une part on retrouve les oeuvres littéraires comme les romans, les poèmes, les pièces de théâtre, les ouvrages de référence, ou encore les journaux, les compositions musicales et chorégraphiques, d'autre part les oeuvres « numériques » les bases de données, les films, et les logiciels, mais aussi les oeuvres artistiques telles que les peintures, les dessins, les photographies et lessculptures, l'architecture, et les créations publicitaires, ainsi que les cartes géographiques et les dessins techniques.



Les plaintes recevables :

Rappel : Il est nécessaire de rappeler que forumactif n'est pas compétent pour les images, et qu'il faudra vous plaindre auprès de l'hébergeur d'image. Pareillement pour les vidéos, vous devrez déposer votre plainte auprès de l'hébergeur de video. Donc, forumactif est compétent uniquement pour le plagiat sur les textes, la structure du forum, nom de domaine réservé, ou marque déposée.

Les étapes pour porter plainte pour plagiat à forumactif :

1- Il faut être sûr d’être l’auteur des oeuvres plagiés : Plusieurs solutions :
- Vous avez déposé un copyright ( http://copyrightfrance.com ).
- Vous avez fait un dépot auprès d’une société d’auteur qui gère les textes. ( http://www.adagp.fr/FR/static_index.php )
- Vous avez fait un dépôt devant un notaire ou un huissier.
- Vous avez effectué un envoie d’enveloppe dite “soleau” ( enveloppe achetée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou d'un greffe de tribunal ).
- Vous avez une marque déposée
( http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=5 )
- Vous avez acheté un nom de domaine et réservé les autres noms de domaine ( http://www.e-zone.fr/fr/index.asp?s=FG004 ).
- Vous avez des preuves irrévocables : des screens ( impressions d’écran), des aveux du plagieur, screens d’informations sur votre ordinateur qui garanties des dates de création.

2- Rédiger votre plainte par Message Privé à un juridactif : Voici la forme de rédaction :

Arrow URL de votre forum, site ou marque.
URL du forum plagieur

Arrow Screens des parties de votre forum ou site plagié.
Screens des parties du forum plagieur.

Arrow Liens vers le copyright, marque déposée, nom de domaine, société d’auteur.
Scan de l’acte d’huissier ou de l’enveloppe soleau.

Arrow Liens vers les aveux du plagieur ou screens d’information sur votre ordinateur qui garantis les dates de création ( pour cela cliquez droit sur le fichier que vous avez créé, puis sur propriété, ensuite vous restez sur l’onglet « général », et vous prenez un screen ), envoie à soi même par email de vos textes avec les screens des envois ( il faut que les dates de courrier apparaissent et soient antérieures au forum plagieur ).
Pour la structure du forum, les dates de création desdits forums feront foi ( ou date de création des rubriques ou d'inscription de l'admin )


Ce à quoi vous attendre :


Dans de nombreux cas, nous ne pourrons pas admettre le plagiat par manque de preuve, ou parce que le texte "plagié" manque de créativité intellectuelle.
C'est le cas, entre autre, des règlements de forum, il est inutile de porter plainte pour plagiat pour une simple copie de règlement de forum. Tous les règlements se ressemblent, sauf vraiment dans la plus grande exception, si le règlement fait preuve d'une créativitié intellectuelle ( ex : le règlement du forum des forums est original ).

Les preuves citées ci-dessus ne sont pas exhaustives, c’est à dire que vous pouvez en apporter d’autres en plus de celles citées.

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Satan, Loir-et-Cher, Posté le 23/12/2010 à 20:49
1 message(s), Inscription le 23/12/2010
Bonjour. Un site à plagié nos codes. J'essaye d'avoir des preuves de dates de création. Et j'essaye des les faire admettre. Mais pour des codes de couleurs spéciales (les couleurs sont en dégradés et ils ont exactement les mêmes couleurs au même endroits avec les même coupages.) la plainte est valable ?

xavlaw, Paris, Posté le 16/01/2011 à 15:13
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
A priori, une action, éventuellement en référé - critère de l'urgence - semble envisageable pour faire cesser ses comportements puis solliciter à terme une indemnisation (DI).

Cdt

Vanessa B, Posté le 04/02/2013 à 23:49
2 message(s), Inscription le 04/02/2013
Bonjour, j'ai créé pas mal de fiches (sujets) de recensement de mangas/films/séries/livres... sur un forum avant de partir, les fiches sont donc devenues en "invité", la fondatrice du forum met les fiches sans les retoucher à son nom, une action est-elle possible pour plagiat ?
merci de vos réponses

xavlaw, Paris, Posté le 05/02/2013 à 20:38
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Dans l'absolu, si la création/base de données/recoupement est suffisamment originale vous pourriez envisagée une action sur le fondement du droit d'auteur.

encore faudrait-il voir le contenu concret des éléments compilés.

Cordialement

Vanessa B, Posté le 05/02/2013 à 21:15
2 message(s), Inscription le 04/02/2013
Je comprends, j'ai fais mes fiches chaque fois sous la même structure en résumant les informations principales de chaque oeuvres, voici un exemple d'une fiche faite par moi sur un autre forum
http://our-own-yuri-world.forumactif.com/t246-megalodon

Je ne pense pas que ce soit suffisant après mûre réflexion mais ça reste le fait que j'ai créer moi-même ces structures de fiches et recouper les informations.

Les administratrices me disent que comme la fondatrice est considérée comme personne morale elle peut refaire les fiches "invités" sous son nom pour les protéger donc du coup moi en refaisant mes fiches sur un autre forum je peux être accusée de plagiat dans ce cas alors que je les ai créé.

juliedu27, Posté le 31/05/2013 à 12:05
1 message(s), Inscription le 31/05/2013
Bonjour,

Une fille a pris le même nom de marque que moi ( que j'ai déposé à l'inpi il y a 4 ans ) et ne veut pas en changer, surtout qu'elle travaille dans la même catégorie de métier que moi.
COmment puis je porter plainte ?

Merci d'avance,
Julie

LenaJilian, Posté le 27/07/2013 à 11:20
1 message(s), Inscription le 27/07/2013
Bonjour, puis-je déposer plainte pour plagiat ?
Une fille se vente de m'avoir voler ma fiction, et m'insulte ouvertement, moi, l'auteur de la fiction. J'ai des preuves qui montrent que je suis l'auteur puisque j'ai tout simplement l'originale, ainsi que des mails où j'ai envoyé le document à ma bêta lectrice pour qu'elle le corrige, etc...
J'ai tenté de parler avec elle, mais elle s'en fiche, pire, elle a plagiée deux de mes amies en plus et a également dit que c'était elle qui avait tout écrit.

trichat, Posté le 27/07/2013 à 22:45
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Si vous disposez d'éléments probants concernant vos oeuvres et qu'une tierce personne utilise à des fins personnelles les documents que vous lui avez remis, vous disposez de deux actions possibles:

-une action civile, devant le TGI, avec demande de dommages et intérêts;

- une action pénale, devant le tribunal correctionnel, en contrefaçon.

Je vous joins un lien du site "vosdroits.service public" avec différents revois vers le code de la propriété intellectuelle:

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23431.xhtml

Cordialement.

myriam vollant, Posté le 28/09/2013 à 15:19
1 message(s), Inscription le 28/09/2013
je fabrique des couvertures de livres en simili cuir avec design de fermeture façon agenda depuis 2011 et les vendait à droite à gauche à l'étranger et une personne sur facebook a repris exactement mon modèle et le vends en tant que sa création nouvelle depuis le 24 aout juste aprés que mes modèles aient été en vente sur un site d'un libraire. je voudrais porter plainte que dois je faire pour qu'elle arrete ce modèle merçi

trichat, Posté le 28/09/2013 à 19:28
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Vos couvertures de livres sont sans aucun doute originales.

Je pense que la protection de cette création relève du droit des marques et modèles. Mais pour disposer d'une protection, vous devez avoir déposé ce modèle à l'INPI.

Si vous ne l'avez pas encore fait, c'est d'une très grande urgence de le faire. En effet, vos "concurrents" pourraient le faire et alors disposer du principe de l'antériorité et vous interdire d'utiliser ce type de couverture.

Pour l'instant, je ne peux rien vous dire de plus.

A vous lire pour de plus amples informations.

Cordialement.

NOSZI, Paris, Posté le 30/09/2013 à 14:38
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Si les couvertures de vos livres sont originales, elles sont protégeables par le droit d'auteur, du fait même de leur création. Il suffit juste que vous soyez en mesure de démontrer la date à laquelle vous les avez créées en prouvant votre antériorité sur vos concurrents qui l'utilisent.Attention toutefois à ce que qqn n'ait pas déjà fait la même chose avant....

Pour ce qui est du droit des marques et modèles, contrairement à ce qui a été dit plus haut, vous ne pouvez plus déposer votre modèle (enfin vous pouvez le faire mais il ne vaudra rien). En effet, lorsque vous divulguez votre création en la rendant publique (notamment en la commercialisant), vous avez un délai d'un an pour le déposer. Passé cette date, on considère que votre modèle n'est plus nouveau (la nouveauté étant une condition de validité d'un dépôt de modèle).

Par ailleurs, on ne "porte pas plainte"pour ce genre d'actes, il faut que vous contactiez un avocat spécialisé qui saura vous conseiller.

Sachez que la reprise de vos créations peut également constituer une acte de concurrence déloyale ou de parasitime économique.

Bon courage,
Cordialement,

Dan74, Haute-Savoie, Posté le 01/10/2013 à 14:51
1 message(s), Inscription le 01/10/2013
Bonjour à tous

Je suis victime de plagiats évidents de mon site Internet. Il ne s'agit pas de quelques mots ou petites phrases mais de 95% de mes textes. Ca en est presque comique. J'ai contacté les propriétaires, le premier en mars 2013 qui m'a dit faire le nécessaire et ce jour un second.
Le premier a fait faire son site par un "professionnel", j'attends leurs coordonnées pour leur passer une chasse. Comble du comique, le second et une copie donné par le premier. Des preuves ?...
Mon site: http://www.2aazaide.com (Depuis 2007, à l'INPI et déclaration à informatique et liberté)
Plagiat N°1: http://www.itrepair.fr/services.html
Plagiat N°2: http://06pc-consulting.fr/services.html

Que dire de plus...
J'attends leur retour d'information, sinon, ce sont eux qui vont prendre...

__________________________
2A à Zaide assistance informatique Annecy 74

, Posté le 07/11/2014 à 18:18
1 message(s), Inscription le 07/11/2014
Bonjour, je suis également plagié régulièrement.
A chaque fois les personnes comprennent et retire ce qu'ils on prit.
Mais dernièrement la personne ne veut rien entendre.

Cela concerne mon forum,
J'ai refait tout le graphisme de la bannière au logo, des boutons de la barre du menu aux petites icônes etc...

La personne a récupéré les boutons de la barre de menu pour le mettre sur son forum.

J'ai évidement toutes les preuves, les fichiers de créations datés

Vous me conseillierez quoi?

Merci d'avance

lyralola, Posté le 29/03/2015 à 19:10
1 message(s), Inscription le 29/03/2015
Bonjour,

Je vous contacte, un site web prend tout mes articles ainsi que les photos (avec ma tête dessus pour certaines) et les publient sur le sien. Aucune demande, je n'aurais pas trouvé si j'avais pas tapé le nom d'un produit dont je parle sur mon blog.
Le site n'est constitué que d'article de blog sans les sources.
Que faire !! ???


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