Accusé de copie illicite ou être conseillé

Sujet vu 723 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/09 à 21:37
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


alouette10, Bas-Rhin, Posté le 08/07/2009 à 21:37
1 message(s), Inscription le 08/07/2009
bonjour,

je suis créatrice de bijoux et une de mes concurrentes m'accuse de faire de la copie illicite d'un de ses modèle.
pour ma part le modèle en question est différent du sien, vers qui m'orienter pour avoir la certitude qu'elle ne peut pas m'obliger d'enlever le modèle de ma collection?

merci
cordialement

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