Vente d'1 appart sans passer par l'agence

Sujet vu 863 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/11 à 17:46
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


abram, Moselle, Posté le 08/02/2011 à 17:46
2 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Bonjour
Cette question concerne la vente de l'appartement de mon fils.
Je vous explique.
Son appartement a été mis en vente dans 3 agences immobilières mais sans exclusivité.
Lors de la visite avec une des agences,le particulier a réussi à se procurer les coordonnées de mon fils à cause de la mégarde de l'agent immobilier et a contacté mon fils.
Il lui a proposé d'acheter son appart sans passer par l'agence.
Est ce possible ?
Quels risques encourt-il s'il passe outre ?
Merci pour les infos.

Poser une question Ajouter un message - répondre
fabienne034, Hérault, Posté le 08/02/2011 à 18:19
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

votre fils rien mais l'acquéreur peut être poursuivie par l'agence immobilière s'ila signé un bon de visite

mais l'agence doit faire son travail jusqu'au bout

pour tout savoir sur la vente immobilière et le compromis de vente :

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

abram, Moselle, Posté le 08/02/2011 à 20:50
2 message(s), Inscription le 08/02/2011
Merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/02/2011 à 06:48
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

S'il existe un bon de visite signé d'un acquéreur potentiel, et que le vendeur et cet acquéreur traitent la vente entre eux, l'agence immobilière ne peut réclamer sa commission.

un bon de visite ne constitue pas un mandat liant le visiteur au professionnel (Cass. 1re civ, 6 octobre 1993, n° 91-18.231). En revanche, l’agent immobilier pourra engager la responsabilité du vendeur s’il prouve qu’il est à l’origine de la transaction et lui demander sa commission.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]