Taxe sur les ordures menageres
| tartoprune Nouveau membre Inscrit : 11/10/2011 Messages : 4 |
Vu 842 fois Hautes-Alpes, Le 11/10/2011 09:04 |
| Bonjour,
je suis gerant d une sci pour un batiment de deux étage -au rdc un magasin cadeaux souvenirs -au 1er un restaurant le magasin paye une taxe pour les ordures menageres de 89.97€ le restaurant paye quand a lui une taxe de 226.80€ et moi qui ne loge pas dans ce batiment je paye 335€ j ai ete voir les impots. un jour ont m a repondu que ce n etait pas normal et que les sommes faisait doublon!! et un autre jour ont m adit que c etait absolument normal et que je devait reclamer ces 335€ a mes locataires meme si ils paient deja une fois pourriez vous me renseigner svp vu que les impots ne sont pas capable de me donner une reponse clair .je ne sais plus qui croire je vous remerci |
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| Pika_109 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 01/09/2011 Messages : 49 |
Ain, Le 11/10/2011 10:30 |
| Effectivement, la taxe pour les ordures ménagères est bien une charge récupérable. La liste de ces charges est fixée dans le décret n° 87-713 du 26 août 1987 (tout à la fin dans la liste). A mon sens , vous pouvez le faire passer en régularisation de charges.
"Normalement", c'est le propriétaire qui paie la taxe sur les ordures, mais il l'inclue dans les charges locatives. Si vous ne la prenez pas en compte dans les charges mensuelles, il faudrait y penser. Subsiste le problème que vous payez deux fois la taxe -Vous n'avez pas pris en compte que vous conserviez pour votre usage un parking, un jardin, ou autre et votre taxe correspond peut être à ce morceau de terrain? -Ce sont peut etre 2 taxes différentes? Certaines communes ont une taxe spéciale pour les commerces (qui génèrent plus de déchets), et généralement, exonèrent ces derniers de la taxe pour les ordures ménagères. Les impots n'ont pas ces listes et il s'avère que souvent, le propriétaire paie la taxe traditionnelle et les commerces la taxe spéciale... voyez auprès de votre mairie si une telle taxe existe. Si la mairie ne les exonère pas, c'est normal que vous payiez tous une taxe, ceci ne vous empéchant pas de la récupérer auprès de vos locataires. |
| tartoprune Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 11/10/2011 Messages : 4 |
Hautes-Alpes, Le 11/10/2011 11:25 |
| bonjour
merçi de la rapidité de votre réponse je ne possede ni terrain ni parking le batiment se trouve au centre du village je vais neanmoins suivre votre conseil et aller "pleurer " a la mairie je vous souhaite une bonne journée cordialement |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 11/10/2011 19:21 |
| La TEOM est payée avec la taxe foncière, donc il n'y a aucune raison que les locataires en payent une directement. Ce n'est pas le fait que vous en payez une qui est anormal, mais que les locataires en payent une (en êtes-vous sur d'ailleurs ? qui vous l'a dit ?)
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| tartoprune Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 11/10/2011 Messages : 4 |
Hautes-Alpes, Le 12/10/2011 08:53 |
| merci de votre reponse mimi
oui je suis sur que mes locataires payent vu que j ai les deux factures entres les mains et que je les ai montrés au services fiscaux???????? une de 89.97 et une de 226.8 pour le restaurant mais votre avis est tres juste je n avais pas pris le probleme sous cet angle je doit récupérer ça c est sur mais est-ce que eux doivent payé en plus ?? je vais approfondir merci encore et bonne journée a vous |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 12/10/2011 15:50 |
| facture ? Mais la TEOM ne génère aucune facture.
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| tartoprune Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 11/10/2011 Messages : 4 |
Hautes-Alpes, Le 12/10/2011 17:26 |
| en fait oui j ai dit facture mais en haut c est inscrit
"titre executoire/ copie destinée au débiteur/ formant avis des sommes a payées/ redevance spéciale des dechets / voila ?????? bonne soirée |
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