Taxe sur les ordures menageres

Sujet vu 1732 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/11 à 09:04
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


tartoprune, Hautes-Alpes, Posté le 11/10/2011 à 09:04
4 message(s), Inscription le 11/10/2011
Bonjour,
je suis gerant d une sci pour un batiment de deux étage
-au rdc un magasin cadeaux souvenirs
-au 1er un restaurant
le magasin paye une taxe pour les ordures menageres de 89.97€
le restaurant paye quand a lui une taxe de 226.80€
et moi qui ne loge pas dans ce batiment je paye 335€
j ai ete voir les impots. un jour ont m a repondu que ce n etait pas normal et que les sommes faisait doublon!! et un autre jour ont m adit que c etait absolument normal et que je devait reclamer ces 335€ a mes locataires meme si ils paient deja une fois
pourriez vous me renseigner svp vu que les impots ne sont pas capable de me donner une reponse clair .je ne sais plus qui croire
je vous remerci

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Pika_109, Ain, Posté le 11/10/2011 à 10:30
51 message(s), Inscription le 01/09/2011
Effectivement, la taxe pour les ordures ménagères est bien une charge récupérable. La liste de ces charges est fixée dans le décret n° 87-713 du 26 août 1987 (tout à la fin dans la liste). A mon sens , vous pouvez le faire passer en régularisation de charges.

"Normalement", c'est le propriétaire qui paie la taxe sur les ordures, mais il l'inclue dans les charges locatives. Si vous ne la prenez pas en compte dans les charges mensuelles, il faudrait y penser.

Subsiste le problème que vous payez deux fois la taxe
-Vous n'avez pas pris en compte que vous conserviez pour votre usage un parking, un jardin, ou autre et votre taxe correspond peut être à ce morceau de terrain?
-Ce sont peut etre 2 taxes différentes? Certaines communes ont une taxe spéciale pour les commerces (qui génèrent plus de déchets), et généralement, exonèrent ces derniers de la taxe pour les ordures ménagères. Les impots n'ont pas ces listes et il s'avère que souvent, le propriétaire paie la taxe traditionnelle et les commerces la taxe spéciale... voyez auprès de votre mairie si une telle taxe existe. Si la mairie ne les exonère pas, c'est normal que vous payiez tous une taxe, ceci ne vous empéchant pas de la récupérer auprès de vos locataires.

tartoprune, Hautes-Alpes, Posté le 11/10/2011 à 11:25
4 message(s), Inscription le 11/10/2011
bonjour
merçi de la rapidité de votre réponse
je ne possede ni terrain ni parking
le batiment se trouve au centre du village
je vais neanmoins suivre votre conseil et
aller "pleurer " a la mairie
je vous souhaite une bonne journée
cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2011 à 19:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La TEOM est payée avec la taxe foncière, donc il n'y a aucune raison que les locataires en payent une directement. Ce n'est pas le fait que vous en payez une qui est anormal, mais que les locataires en payent une (en êtes-vous sur d'ailleurs ? qui vous l'a dit ?)

tartoprune, Hautes-Alpes, Posté le 12/10/2011 à 08:53
4 message(s), Inscription le 11/10/2011
merci de votre reponse mimi
oui je suis sur que mes locataires payent vu que j ai les deux factures entres les mains et que je les ai montrés au services fiscaux????????
une de 89.97
et une de 226.8 pour le restaurant
mais votre avis est tres juste je n avais pas pris le probleme sous cet angle
je doit récupérer ça c est sur mais est-ce que eux doivent payé en plus ??
je vais approfondir
merci encore et bonne journée a vous

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2011 à 15:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
facture ? Mais la TEOM ne génère aucune facture.

tartoprune, Hautes-Alpes, Posté le 12/10/2011 à 17:26
4 message(s), Inscription le 11/10/2011
en fait oui j ai dit facture mais en haut c est inscrit
"titre executoire/ copie destinée au débiteur/
formant avis des sommes a payées/
redevance spéciale des dechets /
voila ??????
bonne soirée


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