Signification de contrainte de la rsi

Sujet vu 1541 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/12 à 13:52
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


bourgeoisp, Var, Posté le 03/01/2012 à 13:52
1 message(s), Inscription le 03/01/2012
Bonjour,

Je me présente Patrick Bourgeois, marié, 53 ans, pas d'enfants à charge, sans emploi depuis février 2009.

Voici le sujet de ma demande :
Après un entretien d'embauche et quelques conseils du gérant, j'ai signé un contrat d'agent commercial le 25 avril 2008, pour le compte de son agence immobilière, nouvellement implantée à Fréjus (83). Mon activité principale a été de créer 80% du volume portefeuille clients de l'agence, donc sensé m'appartenir, du moins je le croyais. Car une fois fait et l'agence un peu connue, le gérant m'a fait part de sa décision de fermer l'agence définitivement fin février 2009, pour motifs de loyer trop élevé et chiffre d'affaires trop insuffisant pour que l'affaire puisse être viable.

Dès lors, contraint et forcé, j'ai adressé des C.V. pour retrouver un emploi, mais sans succès, l'âge étant apparemment un obstacle.

Depuis, je suis relancé par la RSI qui me demande trimestriellement des sommes importantes, alors que je leur ai adressé plusieurs courriers leur expliquant que je ne travaille plus depuis février 2009* - donc plus aucune rentrée d'argent -

Je reçois ce matin un clerc d'huissier qui me remet une signification de contrainte rendu en date du 14/12/2011 pour les 2ème, 3ème et 4ème TRIM 09, ainsi que les 4ème TRIM 2008, 4ème TRIM 2010 et enfin, les 1er et 2ème TRIM 2011.

Tous ces soucis ont engendré une cascade de dettes qui nous mettent maintenant - depuis ladite date - dans l'impossibilité de régler nos loyers.

Je précise que ma femme est retraitée adjoint administratif et que nous vivons à deux sur sa pension qui est loin d'être conséquente.

Donc ma demande est la suivante :
Au vu des éléments que je vous ai donné et du courrier que j'ai reçu de la RSI, que puis-je faire ? sachant je n'ai jamais réglé quelque somme que ce soit depuis février 2009*, pourquoi me demandent-ils les années suivantes ?
et pourquoi ne me demandent-ils pas (hasard ?) le 1er TRIM 2009 ?

Voilà, j'espère avoir été suffisamment explicite et, je vous laisse mes coordonnées, pour tout renseignement complémentaire :
Patrick.bourgeois83@gmail.com

En espérant avoir une réponse de votre part,

Je vous en remercie par avance et vous souhaite malgré tout beaucoup de bonheur, santé et prospérité pour cette année 2012.

Patrick Bourgeois

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vanceslas, Eure, Posté le 07/01/2012 à 14:55
63 message(s), Inscription le 03/09/2011
Bonjour avez vous fourni au RSI votre radiation du registre des agents commerciaux en temps et demandez la régularisation des charges sur vos revenus effectifs car si non il est évident que RSI continue à vous réclamer des provisions bon week end


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