Rupture de promesse de location

Sujet vu 834 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/11 à 10:02
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


Bettinette, Landes, Posté le 03/02/2011 à 10:02
2 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,
Afin d’avancer quelques démarches administratives notamment de lieu d’installation, nous avons signé (sans notaire) avec le propriétaire d'un local une promesse de bail professionnel bilatérale comportant la durée la désignation mais ne comportant pas le montant du loyer (négocié oralement parallèlement). Par la suite, le projet de bail proposé par le propriétaire truffé de clauses excessives liées à l'exercice même de notre profession et, de plus, la réputation très procédurière de l'homme, nous a convaincus de ne pas signer de bail avec lui pour éviter tous problèmes futurs. Quelle valeur peut avoir la promesse de bail que nous avons co-signée avec lui ? Doit-on lui écrire en recommandé pour lui annoncer la rupture de cette promesse ? Peut-on lui annoncer tout simplement de vive voix ? en bref, que risque-t-on ?

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