Renouvellement bail commercial

Sujet vu 1828 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/12 à 14:37
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


Caillou Blanc, La Réunion, Posté le 07/06/2012 à 14:37
1 message(s), Inscription le 07/06/2012
Bonjour
Notre bail commercial 3-6 9 date du 1er aout 1994. Il a été renouvelé tacitement en 2003 sans demande officielle. Son échéance arrive donc au 1er aout 2012.
Dans le but de vendre le FdC nous avons demandé le renouvellement par voie d'huissier au 01/01/2012. Le propriétaire ne s'est pas manifesté durant les 3 mois suivants.
La question est la suivante :
Le propriétaire peut il demander la réévaluation du loyer avant 3 ans ? Si oui, quand et sur quel indice ?
(l'huissier m'a dit que le loyer restait bloqué pour 3 ans à compter du 01/01/12)
Voici un lien où vous trouverez le bail http://www.cailloublanc.com/ventecb/bailcb.pdf
ainsi que le renouvelement : http://www.cailloublanc.com/ventecb/renouvbail.pdf
Merci pour votre réponse.
Salutations
Jean-Marie Belicard

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