Reglementation sur les sorti de conteneurs pour local commercial

Sujet vu 1005 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/10 à 08:55
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


isaetaurelie, Nord, Posté le 30/09/2010 à 08:55
4 message(s), Inscription le 30/09/2010
Bonjour,

Mon mari et moi, nous sommes concierges et employés d'immeuble dans une résidence privée. Une crèche vient de s'installer dans un local commercial au rez de chaussée de notre résidence (crèche pouvant contenir 20 enfants dont des nourrissons). Le crèche doit-elle se procurer elle même ses conteneurs ou peut-elle mettre ses ordures dans les conteneurs collectifs de la résidence ?
Est-on assuré par la copropriété, en cas d'accident, en sortant sur un conteneur leur appartenant ?

Vous remerciant par avance d'une reponse de votre part.

Bien cordialement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 30/09/2010 à 10:49
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si les locaux commerciaux utilisés par la crèche font partie de la résidence alors les poubelles sont communes: demandez si nécessaire au syndic de gestion de l'immeuble de vous renseigner.

Cordialement,


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