Refus prêt patronal malgré dossier recouvrement règlé

Sujet vu 1397 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/12 à 23:28
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


ag8876, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/01/2012 à 23:28
1 message(s), Inscription le 13/01/2012
Bonsoir,
Avec mon concubin, nous avons un projet immobilier dans le neuf (achat terrain + construction maison).
Nous avons déjà signé le compromis de vente du terrain, reste plus que la "vraie" signature devant le notaire...
La banque (Crédit Agricole) nous suit sans soucis dans notre projet.
Elle a réalisé une simulation de prêt en tenant compte d'un prêt patronal qui s'élève à 10.000 € remboursable sur 20 ans (nous travaillons tous les 2 à La Poste).
Tous les papiers ont été envoyés au GIC (organisme du prêt patronal) et nous attendions leur accord définitif pour pouvoir enfin valider le prêt.
Mais voilà, réponse du GIC très différente de celle à laquelle nous nous attendions puisque notre dossier à été refusé!
Motif : mon concubin a eu, en 2004-2005, des loyers impayés lorsqu'il était en location (Archipel Habitat). En 2007, il a contracté un crédit immo pour acheter une maison de bourg et n'a jamais eu aucun souci pour rembourser ses mensualités (achat sans prêt patronal).
Début 2009, la société de recouvrement FILACTION (basée à Nantes) lui réclame 3.000 €. Cette somme correspondait aux loyers impayés qui avaient été avancé...par le GIC.
Des prélèvements sur salaire ont été mis en place (500 € sur 6 mois) et, à ce jour, il n'a plus de dettes.
Pourtant le GIC nous répond que "monsieur n'a pas complètement honoré ses engagements sur le dossier" et que, de ce fait, il refuse de nous faire bénéficier du prêt patronal.
Mes questions sont :
- Le GIC a-t-il le droit de bloquer le prêt patronal pour une "simple" question de moralité? (attention, je ne cautionne en aucun cas le fait que mon concubin n'ai pas payé ses loyers pendant quelques mois).
- Y a-t-il un recours possible ?
- Si je devenais "l'emprunteur" et lui le "co-emprunteur", cela pourrait-il changer la donne ?

Voilà, si vous lisez ceci, c'est que vous m'avez lu entièrement et je vous en remercie déjà pour cela.
Et puis, si je pouvais obtenir des réponses constructives à mes questions, ça serait FANTASTIQUE.

Merci encore...

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]