Question juridique panneau publicitaire

Sujet vu 607 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 13:04
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


mirefleur, Yvelines, Posté le 09/10/2009 à 13:04
1 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,
Bonjour,
Quand nous sommes arrivés en Septembre 2002 un grand panneau publicitaire sur le terrain que nous louons fait de la publicité pour un autre restaurant hotel qui se trouve à 900m des lieux loués. Nous avons donc demandés de pouvoir y apposer notre publicité, à mainte reprise, par courrier, lors de vos passages et au téléphone, puisqu'il est sur notre terrain et que nous payons le loyer ; Notre bailleur, nous a répondu qu'il avait déjà un contrat et avantage pour celui-ci avec le groupe xxxx, il est sur le terrain que nous louons, et cependant rien sur le bail stipule que le panneau ne fait pas partie de notre location. De plus le bailleur le reloue à un concurrent direct restaurant hotel xxxxx dans qu'elle légalité, c'est de la concurrence directe et déloyale et cela à porter beaucoup de préjudices à notre commerce, envoyant nos clients potentiels chez notre concurrent direct, lui payer sa publicité et contribuer à son chiffre d'affaire!
Le bailleur a t'il le droit de reloue le panneau publicitaire qui se trouve sur le terrain ou il y a notre commerce à quelqu'un d'autre et de plus à un concurrent directe à quelque centaine de mêtres de notre restaurant hotel ? Et peut-on demander le remboursement des loyers du panneau ainsi que des dommages et intérêts ?
merci d'avance pour la réponse.

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