Question sur un contrat de reservation

Sujet vu 825 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/11 à 13:10
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


angèle, Manche, Posté le 12/01/2011 à 13:10
1 message(s), Inscription le 12/01/2011
Bonjour,
j'ai signé un contrat de reservation pour un terrain que l'on veut acheter avec un prix,daté et signer par nous et les proprietaire.
Est ce qu'il peuvent revenir sur leur decision et ne plus nous le vendre, est ce que ca les engagent vraiment a nous le vendre.
est ce qu'il serait possible d'avoir des extrait de la loi pour appuyer leur engagement par repport au contrat de reservation.
MERCI.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 12/01/2011 à 23:21
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, c'est un terrain à batir ? Vous n'avez versé aucune somme pour la reservation ? Y a t-il un delai de validite de noté sur cette reservation ?

angele, Manche, Posté le 13/01/2011 à 10:18
1 message(s), Inscription le 13/01/2011
bonjour,
oui c'est un terrain a batir,
on a pas verser d'argent pour la reservation sachan que l'on a signé le contra de reservation juste entre les proprietaires et nous,
et on a enlevez le delai de rservation car le terrain n'etait pas encore viabiisé et on attendé le CU car on l'a resrvé avant qu-il soit officielement en vente.
Merci.

PIERRE ALAIN BESNARD, Eure-et-Loir, Posté le 13/01/2011 à 11:24
3 message(s), Inscription le 27/12/2010
Pour être en mesure d'exprimer un avis sérieux, il serait nécessaire d'examiner le contenu du "contrat de réservation".
La dénomination du document en question laisse à penser qu'il ne s'agit pas d'une promesse de vente, laquelle serait susceptible, alors d'engager le propriétaire vendeur.
Quoiqu'il en soit, il serait hautement souhaitable que la rédaction d'un acte de cette nature, compte tenu de ses conséquences importantes, soit confiée à un notaire.


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