Prostitué dans une location

Sujet vu 712 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/11 à 12:43
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


OMOLO G, Aude, Posté le 22/02/2011 à 12:43
1 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,
Ma voisine toxicomane et dépressive se prostitue chez elle et attire une faune de sauvage qui s attaque aux véhicules dans notre rue tranquille a proximité d une école

l agence responsable du bail a t elle une responsabilité sur laquelle on pourais la contraindre a agir?et comment faire

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Marion2, Posté le 22/02/2011 à 14:06
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est le bailleur qu'il faut prévenir.
Demandez ses coordonnées à l'agence.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

chris_ldv, Paris, Posté le 22/02/2011 à 14:09
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Pour mémoire la prostitution est légale en France, mais le raccolage et le proxénétisme sont pénalement réprimés.

Le propriétaire du logement peut être accusé de proxénétisme hôtelier dans la mesure où il perçoit un loyer payé au moyen de la prostitution.

L'agence peut également être inquiété si techniquement elle prélève une partie des loyers (payés via l'activité de prostitution) avant de reverser le solde au propriétaire du logement.

Cordialement,


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