Le promoteur pour qui je traille refuse de me payer

Sujet vu 666 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/09 à 12:14
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


tabuteau, Aube, Posté le 23/01/2009 à 12:14
2 message(s), Inscription le 23/01/2009
bonjour
je suis en profession liberale et j'ai un contrat avec un gros promoteur qui me fourni des lots a vendre en loi de robien et je touche une commission a chaque vente.Au mois de septembre 2008 j'ai un client qui a signé une procuration avec un notaire et a ce jour je ne suis toujours pas payer un fois c'est que la residence n'est pas actable ensuite une autre raison que je ne connais pas.Il me dise que si je leur rapporte une ou deux autres affaires il pourrait ma faire un accompte.
Ma questions est donc ont il le droit de faire cela et quel est mon recourt.

Merci par avance de votre reponse

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