Obligations agent immobilier

Sujet vu 759 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/10 à 18:25
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


richard, Rhône, Posté le 21/08/2010 à 18:25
2 message(s), Inscription le 21/08/2010
Bonjour,

Nous allons acheté une maison à travers un agent immobilier qui a un mandat exclusif sur la maison, mes questions sont les suivantes: quels sont les devoirs et obligations de l'agent immobilier au sens large sur la maison ( devoir d'information, doit il nous remettre un descriptif précis du bien?) en cas de vice caché que se passe-t-il ( qu'est ce qu'un vice caché, comment le prouver, quelle issue??).
Durant la visite il nous a apporté des détails sur le bien ( ex.: tuile en terre cuite) que se passe-t-il si aprés la vente nous nous rendons compte qu'il s'agit de tuile en ciment, par exemple??.
J'espère qe vous pourrez m'apporter un grand nombre de réponses, d'avance merci.

Salutations
Richard

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/08/2010 à 19:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le vice caché est ce que vous ne pouviez pas voir (et non ce que vous n'avez pas vu alors que c'était visible) et dont on ne vous a pas indiqué l'existence (évidemment par écrit).
C'est le vendeur qui en est responsable (et pas son mandant)

Tout ce qu'il dit sans que ça soit par écrit, ça n'a aucune valeur car vous ne pouvez prouver qu'il l'a dit. L'agent c'est un vendeur là pour vous faire l'article. Il a évidemment une obligation d'information loyale mais en cas de soucis, vous vous retournerez contre le vendeur (à lui de se retourner contre son mandant qui a mal fait son travail)

richard, Rhône, Posté le 22/08/2010 à 09:23
2 message(s), Inscription le 21/08/2010
bonjour mimi493,

MERCI pour votre réponse, une précision SVP:

"Tout ce qu'il dit sans que ça soit par écrit, ça n'a aucune valeur...", justement l'agent immobilier est il dans l'obligation de nous remettre un descriptif précis du bien, engageant justement tout ce qu'il nous a dit ?
Et si non, peut on lui demander de le faire?

D'avance merci pour votre réponse.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/08/2010 à 10:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais vous avez le droit de tout demander. Si l'agent immobilier refuse, vous serez fixé.


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