Inscription au registre : avenant et délégation

Sujet vu 1344 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/11 à 22:44
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


sandra, Hauts-de-Seine, Posté le 07/02/2011 à 22:44
1 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour,
je souhaiterai savoir si un avenant à un mandat immobilier doit être inscrit dans les registres, et si oui doit-il avoir le même numéro que le mandat principal ?

Doit-on inscrire les délégations de mandats dans les registres ? si oui, quelle partie doit le faire ? et l'inscription doit-elle prendre un numéro différent de celui du mandat principal ?

merci

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