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Mal façon et infiltration dans le sousol (au passage des gaines)
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| mario80 Nouveau membre Inscrit : 12/06/2007 Messages : 15 |
Le 13/06/2007 20:52 |
| bonjour
je suis en litiges depuis plusieurs annees pour un probleme d infiltration dans mon sous sol par le tours des gaines edf et telecom. l assurance est intervenue 2 fois pour des degas des eaux et lentreprise a refait 3 fois les traveaux mais il y a toujour une infiltration lors des aurages ou fortes pluie. connent faire pour que les traveaux soitent fait correctement? lentreprise ne repond pas aux couriers en AR mais quand l assurance le contacte il bouge. mon assurance en a marre et moi aussi car tout moisie dans le sous sol merci de votre aide Dernière modification : le 13/06/2007 22:58 |
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Classement : Droit de l'immobilier > Professionnels
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 13/06/2007 22:57 |
| Bonjour.
Dixit le vieux proverbe:"On ne fera jamais d'un âne un cheval de course". Si vos artisants sont nuls, je ne vois pas ce qu'un juge pourra y faire! Si ils continuent à faire n'importe quoi, vous n'aurez qu'à leur demander des dommages et interêts sur le fondement de l'article 1147 du code civil. __________________________ Cordialement. |
| mario80 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/06/2007 Messages : 15 |
Le 14/06/2007 07:48 |
| bonjour
merci pour cette reponse tres rapide. pour demander des domage et interet quel demarche je doit entreprendre? ou vers qui je dois voir. (une plainte a ete deposer il y a 6mois). merci de vos conseil cordialement |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 14/06/2007 13:49 |
| Bonjour.
Quelle type de plaine a été déposée il y a 6 mois? Vous devez d'abord les mettre en demeure de s'executer par lettre recommandé AR. Vous faites valoir votre préjudice et demander réparation pour cela. Ensuite, si il ne s'éxecute pas, vous pouvez les assigner devant le Tribunal d'instance ou le juge de proximité. __________________________ Cordialement. |
| mario80 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/06/2007 Messages : 15 |
Le 14/06/2007 17:01 |
| bonjour
merci de vos reponses des recomander il en a reçu une disaine envirron. les dernier AR je lui est dit que je deposerai une pleinte en gendarmerie , il ne ses pas degnier reponde ( a aucin des couriers) ce qui est de la pleinte je ne sais pas si il y a plusieur pleinte . jai dit au gendarme que je voulai deposer une pleinte pour malfaçon . il on pris ma deposition et photocopier les couriers les compte rendu de lexpert de lassurance. depuis plus de nouvelle. vers qui je doit me tourner pour en finir une bonne fois. si je demande le remboursement des traveaux et je repare moi meme cela est t il posible? merci encore de votre aide |
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