Fabriquer des bougies à domicile

Sujet vu 2306 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/08 à 18:32
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


betous, Posté le 19/05/2008 à 18:32
1 message(s), Inscription le 19/05/2008
Bonjour
Selon la loi un artisan peut utiliser son domicile comme siege sociale de son entreprise et y exercer son activité à condition qu'il n'y ai ni client ni marchandises. Ce deuxieme point me préoccupe.
En effet je souhaite creer une entreprise individuelle de confection et vente de bougies artisanales. Puis-je louer un appartement pour y vivre mais également pour y fabriquer mes bougies que je vendrai par la suite à l'exterieur?
Merci

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Admin, Calvados, Posté le 22/07/2008 à 11:34
154 message(s), Inscription le 22/03/2007
Administrateur
Je ne suis pas spécialiste mais je pense que oui, du moins en entreprise individuelle. L'entreprise et vous même ne faites qu'un, vous êtes responsable sur vos biens. Donc vous pouvez exercer votre activité chez vous comme bon vous semble. Par contre dans deux ans, pour la taxe professionnelle, vous devrez indiquer le nombre de m2 dédié à l'activité chez vous.

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