Contrat d'exclusivité avec une agence immobilière

Sujet vu 1639 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/10 à 19:35
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


mathieu9, Finistère, Posté le 27/09/2010 à 19:35
1 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour,
j'ai signé un contrat d'exclusivité avec une agence immobilière, le 15 juin 2010, puis mis fin à ce contrat par lettre recommandée. Le contrat a pris fin le 15 septembre 2010.
Mon appartement n'étant pas vendu, j'ai mis des annonces pour la vente. Je suis aujourd'hui contacté par une personne ayant visité mon appartement avec l'agence immobilière.
Elle me propose un prix d'achat, en dehors du cadre de l'agence.
Ai je le droit de conclure un contrat avec cette personne sans passé par l'agence?
Merci d'avance.

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miac, Côtes-d'Armor, Posté le 27/09/2010 à 19:58
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour
Du moment que vous n'avez plus de contrat qui vous lie à cette agence vous avez le droit de vendre votre bien sans passer par elle.
bonne vente.

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 27/09/2010 à 19:59
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour
Du moment que vous n'avez plus de contrat qui vous lie à cette agence vous avez le droit de vendre votre bien sans passer par elle.
bonne vente.

cimm, Isère, Posté le 17/10/2010 à 16:59
4 message(s), Inscription le 17/10/2010
Vous ne pouvez pas vendre à un client qui vous a été présenté par l'agence, et ce pendant un délai qui doit être inscrit sur le mandat. La jurisprudence admet qu'un délai de deux ans est raisonnable.
A défaut vous devriez payer la commission, plus probablement des dommages-intérêts.


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