Contestation de frais juridique (saisie de maison annulé)

Sujet vu 732 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/11 à 20:16
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


robotzeus, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/02/2011 à 20:16
2 message(s), Inscription le 14/02/2011
Bonjour
Ma mère a contracté un prêt avec hypothèque de sa maison avec mon père, cela fais 5 ans qu’ils sont divorcé mais le partage des bien n’avait pas été réalisé avant janvier 2009. Depuis 5 ans ma mère a toujours payé un peu plus de la moitie du prêt. Si les 2 parties avaient payé le prêt aurait du être remboursé au bout de ses 5 ans. A la fin la banque a réclamée (l’année dernière)le payment avec une date limite au delà de laquelle ils mettaient la maison en vente. J’ai pu emprunter in-extrémiste (35000 euro) pour les données à ma mère (pour pas qu’elle perde sa maison).
Elle a donnée l’argent directement a l’avocat de la banque avant la date limite (début novembre). Malgré ca la banque a entamé les démarche pour vendre la maison et les a rétracté ( sans doute qu’elle n’était pas au courant que l’argent avais été versé). Aujourd’hui ma mère a reçu une lettre du tribunal d’instance réclament les frais juridique (environ 2000 euro) alors qu’elle a toujours payé sa part de prêt et qu’elle a donnée l’argent en temps et en heure (Somme que son ex mari aurai du donné).

Es ce qu’il y as quelque chose a faire pour contesté ses frais juridique car ses dernier obligerais de refaire un emprunt ?

Merci d’avance pour votre aide.

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amatjuris, Posté le 15/02/2011 à 14:42
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il y a une solidarité entre époux.
donc si un époux ne paie pas, le créancier peut tout à fait se retourner contre l'autre époux même si depuis un divorce est intervenu.
cdt

robotzeus, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/02/2011 à 19:56
2 message(s), Inscription le 14/02/2011
Merci mais la question est surtout de savoir si on peu contester les frais juridique et comment car on a quant même réussi a payé dans les temps?

la banque n'est pas constante car elle voulais revendre la maison et se faire une méga marge c'est pas de notre faute si on a réussi a payé l'intégralité de la somme du avant la date limite, de plus on les avait prévenu que l'on était en train de faire un emprunt pour les rembourser (on pouvais pas avant car j'étais encore en période d'essais)

cordialement


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