Bail bizarre et préavis...

Sujet vu 606 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/11 à 10:22
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


isa44, Loire-Atlantique, Posté le 27/01/2011 à 10:22
1 message(s), Inscription le 27/01/2011
Bonjour,

Je cherche quelqu'un qui s'y connaitrait très bien en histoire de bail pour un ami.

Soit un ami qui loue des installations agricoles (mon ami est agriculteur) depuis plus de deux ans avec un bail de 11 mois fermes, puis renouvelable par tacite reconduction tous les trois mois avec un préavis d'un mois.

La première question est : est-ce que ce genre de bail vaut quelque chose ?

Ensuite, la structure est à vendre (on le sait parce qu'on a vu des annonces sur le net). Mon ami n'a pas été prévenu de cette mise en vente.

Deuxième question : est-ce normal qu'il n'ai pas été prévenu ?

Ensuite, étant donné que les installations sont en vente, mon ami cherche à déménager sa structure, car il ne veut pas se faire virer du jour au lendemain quand ce sera vendu.

Troisième question : étant donné la situation, est-il possible de se dégager rapidement du bail en cas de besoin ?

Merci beaucoup pour votre aide ;)

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fabienne034, Hérault, Posté le 27/01/2011 à 11:19
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
C'EST UN BAIL CIVIL

pour tout savoir sur le bail civil

http://www.fbls.net/bail-civil.htm

il pourrait racheter

pour tout savoir sur le compromis de vente

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm


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