Assurance maitre d'ouvrage et decennale

Sujet vu 1219 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/11 à 16:50
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josycricri, Ardèche, Posté le 12/11/2011 à 16:50
23 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,
J'avais une entreprise individuelle et je mettais en relation des clients avec des artisans pour la construction de leur maison, par signature d'un contrat de louage d'ouvrages. Les clients fournissaient les plans. Je remettais les attestations d'assurance RC et décennale des artisans sous traités aux clients. Les clients souscrivaient une garantie dommage ouvrage.
Moi même j'ai demandé à plusieurs compagnie une assurance RC ou décennale et toutes m'ont refusé (trop petite entreprise!!) J'ai saisi le BCT Bureau central de tarification, mais vu le prix considérable de la cotisation, je n'ai jamais pu souscrire une assurance, sinon je n'avais plus de bénéfice... J'ai donc continué à travailler de cette manière.
J'ai cessé toute activité professionnelle en 2009.
Aujourd'hui, je reçois une lettre de l'assurance d'un ancien client dont les travaux ont été réalisés entre 2005 et 2006. disant qu'il y a de la moisissure dans sa charpente, que ma responsabilité est engagée en qualité de maître d'oeuvre (je n'ai pas surveillé les travaux).ni constaté le parfait achèvement.(c'est le travail des entreprises)

Seul le client constate ces faits
Il a fait faire un devis par un artisan d'un montant de 17.000 euros...en date du 12 mai 2011
(nous sommes le 12/11/2011)
Et on me demande de payer!!

1) N'est ce pas sa garantie dommage ouvrage qui doit régler ce problème?
2) Sinon, n'est ce pas la garantie Décennale du sous traitant?

Je suis retraité avec 900 euros de retraite/mois.

Que dois je faire?

Faut il que je me mette en contact avec l'artisan?

Le comportement de l'assurance est il normal? (pas de constat par l'assurance, un devis demandé par le client!!)

Quelqu'un peut me dire la marche à suivre? Un conseil? Ce que je risque?
Merci à tous.

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