Suspension permis avec sursis

Sujet vu 645 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/13 à 07:13
> Droit Pénal > Procédure pénale


FPLL, Orne, Posté le 15/01/2013 à 07:13
2 message(s), Inscription le 15/01/2013
Bonjour,

Je souhaiterais connaître exactement les contraintes liées à une suspension de permis de 6 mois avec sursis :
1) dans quelles conditions le sursis est-il révoqué ? quels types d'infraction ? s'agit-il d'une infraction entraînant la sanction de suppression de permis dans les cinq années suivantes ?
2) une infraction mineure (ex : excès de vitesse inférieur à 20 km/h) ou une amende routière peut-elle révoquer le sursis ?

Merci d'avance,

Sincères salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 19/01/2013 à 18:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

1)les infractions pouvant donner lieu à révocation du sursis sont les infractions pour lesquelles la sanction de suspension est encourue.
En général les juridictions prononcent la révocation du sursis en cas de réitération de l'infraction.

2) Les infractions de ce type ne peuvent entraîner la révocation du sursis.
En tout état de cause il appartient à un magistrat du siège de prononcer la révocation du sursis. La procédure de l'amende forfaitaire ne peut donc entraîner révocation du sursis.

Restant à votre disposition.

FPLL, Orne, Posté le 20/01/2013 à 09:17
2 message(s), Inscription le 15/01/2013
Vous me confirmez donc qu'une infraction "MINEURE" n'entraîne pas la révocation du sursis.
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement,
Pierre Le Louarn


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]