Procédure pénale douteuse..

Sujet vu 697 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 14:51
> Droit Pénal > Procédure pénale


Niicou, Bas-Rhin, Posté le 14/01/2009 à 14:51
2 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour.

J'ai un gros problème et j'espère que vous saurez m'éclairer...

Alors voila, les gendarmes sont entrain de mener une enquête sur moi, et un soir, j'ai perdu mon portable. Ils se trouvent que c'est ces derniers qui l'ont en main. J'aimerai savoir si:

De un, ont-ils le droit de l'utiliser comme preuve à conviction ?

Je pense et j'espère que non car bien qu'ils ne l'aient pas cherché chez moi, à la maison, le portable reste un objet personnel et en quelques sortes une propriété privé non ?

De deux, ai-je le droit de le récupérer ?

En espérant une réponse rapide, je vous remercie d'avance pour la réponse..

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citoyenalpha, Posté le 15/01/2009 à 18:39
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Même en cas de perte il apparaît que les policiers responsables de l'enquête n'ont pas sans l'accord de la personne victime de la perte ou autorisation donnée par le juge des libertés à avoir votre portable.

saisissez le procureur par lettre recommandée avec accusé de réception en lui demandant la restitution de votre portable.
Les données obtenues grâce à votre portable ne peuvent pas être recevable devant une juridction.
Ils vous appartiendra bien évidemment de démontrer que ces éléments ont été récupérés suite à l'exploitation frauduleuse de votre portable.

Restant à votre disposition.


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