Porter plainte pour harcelement

Sujet vu 754 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/10 à 16:16
> Droit Pénal > Procédure pénale


camr, Loiret, Posté le 02/12/2010 à 16:16
1 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour, j'ai reçu la visite d'un homme qui s'avère etre le meilleur ami de mon ex petit copain. cet homme là est dangereux et m'a déjà insultée. J'aurai voulu savoir au cas où il sonnerait à ma porte une autre fois si je pouvais porter plainte pour harcelement.

Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/12/2010 à 16:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non. Ce n'est pas constitutif d'un harcèlement
Le harcèlement suppose des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet [...], d'altérer sa santé physique ou mentale (Article 222-33-2 du code pénal)


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