Perquisition douteuse sans témoins

Sujet vu 425 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/09 à 17:45
> Droit Pénal > Procédure pénale


Marya57, Moselle, Posté le 14/04/2009 à 17:45
1 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

J'ai été convoqué à la gendarmerie car j'ai acheté un bien volé sans le savoir. Les faits datant de plus d'un an, je n'avais plus l'objet en ma possession mais les gendarmes ont décidés de faire une perquisition...
Les gendarmes se sont rendus chez me parents avec la présence de ma mère sur place puis chez une copine chez laquelle je reste passer la nuit assez fréquement. Ma copine vit seule et l'appartement est à son nom, or elle était en vacances au moment de la perquisition et comme j'étais en possession des clefs de l'appartement les gendarmes ont insistés pour perquisitionnés. Ma copine n'était pas sur place, n'a pas été prévenus et la perquisition s'est déroulés sans présence de témoin. Les autorités n'ont rien trouvés mais veulent me poursuivre pour recel apparement. Quels sont mes recours face à cette procédure douteuse? Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez me donner de l'info quant à ces pratiques... Puis-je faire un recours? Et comment...?

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