Perquisition chez particulier

Sujet vu 754 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/13 à 01:04
> Droit Pénal > Procédure pénale


fatima6857, Haut-Rhin, Posté le 26/06/2013 à 01:04
1 message(s), Inscription le 26/06/2013
bonjour
Ce matin la police est venue perquisitionner chez mon fiancé sachant qu'il n'était pas présent .Avant de "défoncer" la porte il l'ont appeler pour se présenter a son domicile sinon ils aller entrer de force. comme mon fiancé travail a 80km de chez lui il n'a pas pu venir. a son retour il as pu constater qu'il manquer sa télé et presque tous ses biens. ma question est est ce que la police a le droit d'entrer comme sa ET de prendre ses biens ? sachant qu'il n'a rien fait. ou bien on se référant a son passé ?
merci

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/08/2013 à 07:25
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Une perquisition suivie d'une saisie sont des procédures très formalisées par la loi. Les forces de l'ordre étant des professionnels il serait surprenant que la procédure n'ait pas été respectée.

Cordialement,


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